de justice, de signifier à Kamel Z... le jugement contradictoire à signifier du 24 novembre 1999 ; que Me X... s'est présenté le 13 novembre 2000 au domicile de l'intéressé ...; que l'huissier n'a pu

[T] et [Y] [K] la somme en principal de 91 114,36 euros avec intérêts et anatocisme, alors : « 1°/ que lorsqu'il y est invité par une partie, le juge doit vérifier si l'huissier instrumentaire, qui

de justice connaissait un autre lieu pour signifier le jugement à personne ; qu'en statuant ainsi, sans relever les diligences concrètes et précises effectuées par l'huissier de justice pour délivrer

cette époque ; qu'en l'espèce, les vices qui affectaient l'ouvrage étaient non seulement visibles à l'oeil nu au moment de la vente, mais ils avaient été constatés deux mois avant la vente par un huissier

Z..., huissier de justice à Villareal, constatant qu'il résultait des réponses qui lui avaient été apportées par les destinataires de cet acte que l'un de ceux-ci était M.

preuve par les juges du fond, sont irrecevables ; Et sur le quatrième moyen : Attendu que, le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en remboursement de frais d'huissier

31 mai 2002) d'avoir violé les articles 303 et suivants du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil en rejetant sa demande d'inscription de faux principal à l'encontre de deux actes d'huissier

donné mainlevée de cette saisie -attribution, alors, selon le moyen : 1 / que satisfait aux dispositions de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, la signification effectuée par un huissier

de justice aurait pu la retrouver", quand Mme X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que "l'huissier qui doit signifier un acte à partie dont il ne connaît pas le domicile, ni la résidence

le 23 juillet 1991 ; que ce jugement a été signifié à parquet le 13 août 1992 après que l'huissier mandaté eut établi un procès-verbal de perquisition et de vaines recherches le 15 juin 1992 ; que

de déclarer irrecevable son appel formé le 28 mars 2019, alors que « lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier

Par acte d'huissier de justice du 25 août 2015, M. [T] a assigné M. [M] et Mme [C] devant un tribunal d'instance. 3.

[U] et [I] font grief à l'arrêt de prononcer la nullité des quatre procès-verbaux de constat dressés par la SCP d'huissiers de justice [P]-[Y] les 29 juillet, 31 juillet, 10 octobre et 9 décembre 2019,

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-3 du Code pénal, 25 du décret n° 96-080 du 12 décembre 1996 portant fixation des tarifs des huissiers

Code de procédure civile, et en conséquence déclarer non avenue cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que les jugements doivent être notifiés aux parties elles-mêmes de sorte que lorsque l'huissier

L'huissier a adressé un courrier au destinataire de l'acte qui lui est revenu avec la mention « destinataire non identifiable ».

Il s'est aussi présenté, toujours le même Jour, à la [...] , dont selon un courrier de l'huissier de justice du 4 avril 2013, elle était propriétaire et où avait vécu son ex-concubin.

Y... par la SCP Asselin et Samain (la SCP), huissiers de justice, agissant à la requête de M. X... et en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par un juge d'instance ; que M.