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19 770 résultats pour « hygiene et securite »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00070

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de Guadeloupe (le syndicat) a saisi, le 24 janvier 2017, le tribunal d'instance d'une requête tendant à l'annulation du processus de désignation basé sur une délégation de quatre membres au comité d'hygiène

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00409

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2014), que le comité d'hygiène, de sécurité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00439

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de préparation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00952

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de production et de distribution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02340

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

A... ont saisi le tribunal d'instance de Metz en annulation des élections des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement d'Ennery de la société Aldi qui se

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00286

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Toutefois, en cas d'annulation définitive par le juge de la décision du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l'instance de coordination, les sommes perçues par l'expert sont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00397

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

C... et D... ont saisi, les 3 octobre et 29 novembre 2016, le tribunal d'instance de Metz en annulation des élections du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01277

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT-Siège) de la caisse d'épargne Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01278

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Nicolas Y... et Olivier A..., agissant en leur qualité de membres mandatés par le CHSCT, défendeur à la cassation ; Le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail - Réseau de la Caisse

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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00231

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 septembre 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, le 28 septembre 2022, lors d'une réunion extraordinaire, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00373

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Odyssée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ le comité d'hygiène

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00975

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par lettre du 8 décembre 2017, il a écrit à sa direction, ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise, pour prévenir de difficultés rencontrées dans le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00604

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Se plaignant notamment d'une stagnation au coefficient 305 depuis 2000, date à laquelle il a commencé à exercer des fonctions de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00776

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

-60.242 et N 16-60.243 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 29 mars 2016, a été réuni le collège chargé de procéder à la désignation de la délégation du personnel au sein des cinq comités d'hygiène

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02176

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

vient la société Fiducial Private Security. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00554

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal judiciaire [Localité 1], 21 janvier 2020), rendue en la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01492

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Altran CIS aux droits de laquelle vient la société Altran technologies, a été élue, comme suppléante, déléguée du personnel en 2003 et membre du comité d'entreprise, puis désignée secrétaire du comité d'hygiène

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00056

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Nanterre, 8 avril 2022), rendu suivant la procédure accélérée au fond, lors d'une réunion extraordinaire du 3 septembre 2021, le comité d'hygiène

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y..., engagé par la société Guyane automobile le 14 mai 1990 en qualité de tôlier spécialiste, a été élu le 9 juin 2005 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour un mandat

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soc

613724c3cd580146774182e7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

la société France Télécom divisée en établissements distincts qui sont subdivisés en établissements secondaires, un accord collectif national du 13 juillet 2004 prévoit la mise en place de comités d'hygiène

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