JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 885

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 205

renseignement anonyme, ont, en référence aux indications consécutives à l'accident survenu à Paris et impliquant le véhicule BMW repéré le 7 mars 2002 face à un restaurant du 17ème arrondissement, identifié

preuve qui lui étaient soumis, a constaté que la cession intervenue le 1er mai 2003 avait entraîné le transfert, à la société Fromagerie de Livarot, d'une entité économique autonome conservant son identité

B... et X... identifiés comme composants de la filière d'approvisionnement de M.

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la perte de confiance est une cause de licenciement dès lors qu'elle s'appuie sur des éléments objectifs ; qu'en l'espèce, l'emprunt d'une fausse identité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mars 2001) d'avoir accueilli partiellement les demandes de Mme Y..., alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son

introductif du 15 décembre 1999, pour mise en danger d'autrui et pollution par hydrocarbure, à l'encontre du commandant de ce navire et de " personnes morales non dénommées " ; qu'à l'issue de l'exécution partielle

épouse C..., des chefs de falsification de chèques, vols, abus de confiance et complicité, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction ayant prononcé un non-lieu partiel

X... en usurpant deux identités, en utilisant sous le couvert de ces identités usurpées des moyens de paiement qu'il s'était procuré illicitement soit en achetant sur internet des numéros de cartes bancaires

le loueur pourront jouir conjointement pour leur exploitation des locaux loués à l'exception pour le loueur de la partie bar, salle de restaurant et cuisine et pour le preneur de la partie hôtel à partir

Il résulte de l'instruction que l'extrait de rôle produit, s'agissant de l'année 2016, mentionne l'identité du contribuable, le total dû en matière de bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu ainsi que

La réclamation des requérants du 1er août 2023 a été rejetée par une décision du 17 août 2023, et celle du 22 décembre 2023 a été partiellement rejetée par une décision du 24 juin 2024.

public foncier de Nouvelle-Aquitaine, d'une parcelle lui appartenant.

de la victime, aux motifs que ce taux avait été retenu par l'expert et que les appréciations d'une incapacité permanente partielle par des organismes sociaux n'étaient pas opposables à la cour d'appel

Il n'est donc pas contesté que le virement a été exécuté par l'employé de banque à partir du relevé d'identité bancaire fourni par M.

de Police de Paris, aux commissaires de police et à divers élus des 17e et 18e arrondissements de la capitale, ainsi qu'à deux journaux, Le 18e du mois et Libération, mettant en doute la véritable identité

C...) ont vu quelqu'un s'éloigner avec une voiturette à pédales) leur déposition n'a pas permis d'identifier cette personne ; c'est donc à juste titre que le juge d'instruction constatant que les auteurs