BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La société SCI SBE est propriétaire des lots n°2, 3 et 17 au sein de l’immeuble

Paul X..., depuis décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers les consorts X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic et un

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2000), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 avril 2016), que M. et Mme Z..., propriétaires, dans un immeuble

Z..., de Me Choucroy, avocat des consorts B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Recantou, les conclusions de M.

[Q], propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires secondaire V de la résidence les trois mâts en annulation de l'assemblée générale du 7 septembre

[...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2014), que Mme O..., propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété,

profit de l'Etablissement public territorial 12 Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine Amont (l'EPT 12), venant aux droits de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, de plusieurs lots d'un l'immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 9 septembre 1993) qu'un incendie s'est déclaré dans l'appartement des époux X... dans un immeuble

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1992), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 1993), que Mme X..., propriétaire dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ne comportant que trois copropriétaires, lui-même et les époux Y..., a assigné ces derniers ainsi que le syndicat des copropriétaires en rétraction

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1998), que Mme X..., épouse Y..., propriétaire de lots dans un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1991), statuant en référé, que la société FIMOPAR, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a, par acte du 20 mai 1998, assigné le syndicat des copropriétaires et la société Cabinet Jourdan, syndic, en annulation de l'assemblée générale

Z..., propriétaire de lots dans l'immeuble en copropriété dénommé "LES MIMOSAS", a assigné le syndicat des copropriétaires, et personnellement le syndic, M.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, la société Régie Coupat, en constatation de la carence de ce dernier et en désignation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 août 1992), que, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble