décrit dans l'OAP, sans méconnaitre les règles d'implantation des constructions prévues par les dispositions de l'article UB6 du règlement du PLU. 15.

Aux termes du IV - 3 b) du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal d'Est Ensemble-Grand Paris, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " L'implantation

devra s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de la voie d’accès et à un minimum de 3 mètres de la ou des autres voies secondaires. / Les prescriptions régissant l’implantation des constructions

Aux termes de l'article Ud8 du plan local d'urbanisme de Soorts-Hossegor : " Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les reculs imposés pour l'implantation

applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. 1° A cette fin, il doit : ... b) Edicter, en fonction des situations locales, les prescriptions relatives à l'implantation

dans les règlements ou cahiers des charges de ces lotissements" ; Considérant, d'une part, que le permis de construire modificatif attaqué prévoit la construction d'une maison individuelle implantée à

de ses façades est de nature à porter atteinte à l'environnement. / () / 11.3 Constructions neuves / L'aspect et l'implantation des constructions (y compris des piscines et vérandas) seront en harmonie

D’autre part, les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant à la maîtrise de l'occupation des sols

des constructions par rapport aux voies, ainsi qu'aux emprises publiques et l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; - le service instructeur ne pouvait pas prendre en

des constructions par rapport aux voies, ainsi qu'aux emprises publiques et l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; - le service instructeur ne pouvait pas prendre en

des constructions dans la bande de constructibilité ; - il méconnaît l’article 1.2 du chapitre 2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UCV relatif à l’implantation des constructions

Aux termes des dispositions particulières du règlement du plan local d'urbanisme de la MEL, applicables à la zone UCA 1.1.1, relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

M. et Mme C soutiennent que : - le permis de construire modificatif est entaché d'un vice de procédure tiré du caractère incomplet du dossier ; - l'implantation des constructions en limite séparative

dans leur environnement ; qu'eu égard à sa finalité, ce type de document, dès lors qu'une collectivité décide d'y avoir recours, doit faire apparaître avec suffisamment de précision les zones d'implantation

Y visant à implanter un abri télescopique sur sa piscine, au motif que cette implantation méconnaît les dispositions de l'article NAa7 du plan d'occupation des sols de la commune relatif aux règles d'implantation

/ Constructions de second rang : Les constructions de second rang sont celles qui sont implantées à l’arrière d’une construction de premier rang située sur le même terrain, et qui ne lui sont pas contiguës

de la limite d'emprise publique" et, d'autre part, de l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des propriétés : "La distance minimum à respecter entre la limite de propriété

méconnues, ou bien sont étrangers à ces dispositions ; Considérant qu'aux termes de l'article UE 7-2 du règlement du plan d'occupation des sols de Meudon approuvé le 27 janvier 1982, relatif à l'implantation