Gilles X..., demeurant ... les Remparts, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société exploitation de l'imprimerie

de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il incombait à l'URSSAF, qui se prévalait de la validité de la notification, d'apporter la preuve que cette notification avait été faite à l'aide d'un imprimé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie IBP, société à responsabilité limitée, dont le siège est

métier, ce qu'il avait fait en devenant chef d'entreprise, a méconnu les termes du litige et notamment les conclusions d'appel par lesquelles il soutenait qu'il venait de s'installer comme artisan imprimeur

, et à défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs ; que toute personne ne présentant pas l'une de ces qualités ne saurait être poursuivie sur ce fondement ; qu'il n'existe aucune

dirigeant, exerçant effectivement la qualité d'annonceur ; que, d'ailleurs, la lettre d'explication sur l'origine d'erreurs dans la réalisation de dépliants, en date du 11 mai 1988, a été adressée par l'imprimeur

[R] a été engagé en qualité de manutentionnaire, le 9 mars 2006, par la société Maury imprimeur (la société).

U... coupable de recel d'abus de biens sociaux, et a prononcé sur les peines ; "1°) alors que, sauf raison impérieuse tenant aux circonstances particulières de l'espèce, les enquêteurs ne peuvent recueillir

Francis X... coupable d'infractions à l'article R. 37 du Code de la route, la cour d'appel, répondant aux conclusions du prévenu, a constaté que "chacun des quatre procès-verbaux mentionne en lettres d'imprimerie

mainlevée de cette mesure ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la mention imprimée

juillet 1958 fixant le règlement intérieur modèle des caisses d'allocations familiales, d'informer la caisse des engagements survenus dans leur situation familiale et s'abstiennent de remplir sur l'imprimé

vieillesse, pris en application du décret n° 78-351 du 14 mars 1978 porte que "toute demande de liquidation d'une pension doit être rédigée ou, le cas échéant, confirmée dans les trois mois sur un imprimé

principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'opposent, sauf pour d'impérieux

, au syndicat national des industries de la communication graphique et de l'imprimerie et au SPMI ; qu'en omettant de rechercher si les sociétés d'imprimerie installées dans le bassin d&

qu'en omettant de rechercher comme elle y était invitée, si le fait que la police d'assurance comportait plusieurs échéances différentes en fonction des risques garantis ne rendait pas d'autant plus impérieuse

l'ancienneté dans le magasin et non dans l'entreprise ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail en contestant l'existence de nécessités économiques impérieuses

L'intéressé ne saurait se faire un grief de ce que les juges n'ont pas répondu à ses conclusions, régulièrement déposées, faisant valoir que l'absence de ticket imprimé par l'éthylomètre utilisé était

J... s'est déroulé dans les conditions suivantes : « tombé en montant une marche de la machine à imprimer ». Il n'apparaît pas que le marchepied était défaillant.

responsabilité civile entreprise" auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre en date du 1er octobre 1989, que ce contrat, numéro de police 089 07589 prévoit les conditions particulières et renvoie à un imprimé

s'apparente manifestement à un imprimé publicitaire ou à tout le moins à un catalogue commercial.