qu'ils ne sont pas à l'origine de l'incendie ; il a déclaré ne pas savoir comment l'incendie s'est déclaré ; il a aussi indiqué que le 18 août 2012, il a fumé une cigarette en compagnie de M.

ne pouvait provenir du groupe électrogène, comme le soutenait l'expert et, d'un autre côté, qu'en suivant même la thèse de l'expertise reprise par la cour d'appel, l'incendie serait dû à l'humidité du

N... avaient également fait état d'incendies volontaires survenus dans le voisinage avant les faits, M.

L'immeuble n'était pas assuré au titre de la responsabilité incendie. 2.

la République de Boulogne-sur-Mer et déposée le 19 juillet 1996 indiquait que bien que l'installation électrique soit en assez mauvais état et ancienne, elle ne pouvait être selon lui la cause de l'incendie

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui, pour complicité de destruction de biens appartenant à autrui par incendie et

X... l'exploitant; que cet incendie a pris naissance dans une grange dans laquelle M. X... avait laissé son véhicule automobile, le moteur en marche; que M.

Le 16 mai 2017, un incendie a détruit le bâtiment d'élevage. 3.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juin 1993), qu'à la suite de la destruction, par un incendie

étant occupée par une bibliothèque municipale, le contrat stipulant que les droits et obligations des parties seraient réglés conformément aux dispositions du Code civil ; que, le 30 juin 1992, un incendie

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2014), qu'un incendie d'origine indéterminée

Halis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2006, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroqueries

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Marcel X... est la seule personne à laquelle un tel incendie

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale et 405 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur des faits d'incendie

, aux motifs que « les pièces produites n'établissent pas que les frais de gardiennage suite à incendie sont couverts par l'assurance souscrite », tandis que par un arrêt devenu irrévocable du 7 avril

cour d'appel de RENNES, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 mars 2017, qui a renvoyé des fins de la poursuite C...Z..., du chef de destruction involontaire du bien d'autrui par l'effet d'un incendie

D'ASSURANCES LA CONCORDE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 16 novembre 1993 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour incendie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2019), le 26 février 2012, un incendie a détruit la maison habitée par M. et Mme [A]. 2.

cour d'appel de NIMES, en date du 23 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de destruction du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie

véhicules automobiles pour défoncer le pilier d'un bâtiment abritant des locaux commerciaux qu'ils voulaient cambrioler ; qu'ils ont détérioré un boîtier électrique, provoquant un court-circuit et l'incendie