à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen, le salarié reprochait à son employeur de l'avoir, tout en connaissant son état physique d'aptitude au travail, laissé dans l'incertitude

observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, pour en déduire que l'employeur ne justifiait pas du périmètre du groupe de reclassement, le moyen tiré de l'incertitude

X..., la cour d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques ; alors que, d'autre part, en cas de doute sur l'authenticité de la signature d'un acte, l'incertitude joue contre celui qui se prévaut

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en décidant que rien ne permettait d'exclure l'existence d'erreurs d'identification du compte client, la cour d'appel a manifesté ses hésitations et incertitudes

[U], de sorte que la mesure d'exécution est entachée d'incertitude ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait au débiteur de prouver qu'il était libéré de son obligation par l'effet des versements qu'il

attaqué, rendu le 20 avril 2021, énonce que la chambre de l'instruction était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Perrin, présidente, et de Mmes [G] et [K], conseillères, créant ainsi une incertitude

Il résulte de ce texte que le professionnel qui certifie le kilométrage d'un véhicule d'occasion engage sa responsabilité contractuelle en cas d'inexactitude ou d'incertitude de celui-ci. 7.

de Marco X... et les textes de loi qui la fondent ; Que l'omission de viser ces derniers dans le dispositif de la décision ne saurait donner ouverture à cassation dès lors qu'il n'existe aucune incertitude

violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir rappelé, par des motifs non critiqués, que la citation visait précisément les constructions irrégulières, de sorte qu'aucune incertitude

. ; qu'en s'abstenant d'indiquer en quoi résidait et sur quoi portait "l'incertitude" et le "doute" accessoirement relevés par la cour d'appel pour débouter les demandeurs, et qu'elle était leur cause

commis avec le professeur Y... pour l'une des missions d'expertise confiées à cette dernière ; "alors que le procès-verbal des débats que dresse le greffier doit être exempt de contradiction ou d'incertitude

entre les mains du bâtonnier ne constituait précisément pas une telle garantie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1184 et 1654 du Code civil ; 2 / qu'en cas d'incertitude

. : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré leur opposition irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'incertitude où se trouvent les parties en l'absence de

Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer une certaine somme en règlement de traites revenues impayées alors, selon le moyen, qu'il y a contestation sérieuse dès lors qu'existe une incertitude

était très vraisemblable, qu'en cas de reprise, il mettrait les terres reprises à disposition de cette société dont il est le gérant et l'associé majoritaire, ce dont il résultait, en présence d'une incertitude

attestations émanant de membres d'une société de nettoyage en faveur du seul Pascal Y... ne sauraient être de nature à supprimer toute charge à l'encontre de celui-ci en raison de leur imprécision, de l'incertitude

Mme F... s'exprimait clairement et paraissait en possession de ses moyens intellectuels même si sa santé physique était mauvaise ; - que les contradictions relevées par la partie civile et les incertitudes

cauchemars persistants, une dévalorisation et une absence de projet d'avenir ; que le traumatisme subi était confirmé par l'expertise psychologique, selon laquelle les deux préjudices majeurs étaient l'incertitude