anomalies relevées dans la comptabilité n'étaient pas constitutives d'une infraction pénale ; que la comptabilisation de la main-d'oeuvre de renfort sur affaires-client, n'avait pas donné lieu à incorporation

branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Metz, 6 décembre 1995), que, le 29 avril 1991, la société Depalor a procédé à une augmentation de son capital par incorporation

du champ d'application de la vente, décision dont la confirmation était requise par les consorts [T] dans leurs écritures ; qu'en décidant néanmoins que « la nature même des lieux » conduisait à l'incorporation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2003), que la société Incore a livré à la

Pour mémoire, nous avons dû arrêter ce chantier suite à une absence totale de coordination de la part du maître d'oeuvre et aucune acceptation de nos devis de reprise des incorporations qui vous ont été

les obligations découlant du règlement précité relatives à la destination du beurre livré ; que par procès-verbal du 3 mai 1994, l'administration des Douanes a constaté que la société Noblia avait incorporé

B..., Le Locat, L..., P... et O..., salariés de la société Carrier, ont engagé une action prud'homale pour réclamer un rappel de salaire au motif qu'à la suite de l'incorporation par l'employeur dans les

l'exploitation du fonds commun constituait une modalité d'exécution de sa contribution aux charges du mariage, alors, enfin, que les frais de la maison de retraite de la mère de son épouse ne pouvaient être incorporés

Y..., nous avons constaté que les honoraires juridiques étaient incorporés dans ses bases de calcul" de telle sorte qu'en refusant d'appliquer la déduction opérée par M.

3 / de la société Trac lease incorporation, dont le siège est ...

référés qui laisse dépourvu de toute réponse le chef de conclusions qui faisait valoir, de façon déterminante, que le taux horaire porté sur les contrats de mission des salariés comportait déjà l'incorporation

clause permettant de se substituer un tiers peuvent être stipulées par référence écrite à un document qui les contient, lorsque la partie à laquelle on les oppose a, fut-ce par son silence accepté l'incorporation

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 février 1987 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui refusant la qualité d'incorporé

à une négociation annuelle sur les salaires effectifs, ainsi que sur la durée effective et l'organisation du temps de travail et alors, d'autre part, que l'avantage acquis par le personnel s'était incorporé

à une négociation annuelle sur les salaires effectifs, ainsi que sur la durée effective et l'organisation du temps de travail et alors, d'autre part, que l'avantage acquis par le personnel s'était incorporé

à une négociation annuelle sur les salaires effectifs, ainsi que sur la durée effective et l'organisation du temps de travail et alors, d'autre part, que l'avantage acquis par le personnel s'était incorporé

qu'une créance au titre d'une prime d'assiduité et de production ; Attendu que le liquidateur, ès qualités, fait grief au jugement de dire qu'il est recevable envers les salariés de diverses sommes, d'incorporer

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985; et alors, d'autre part, que quand bien même ces prestations n'auraient pas fait l'objet de factures incorporées