l'a condamnée au paiement de rappels de primes sur les années 2015 à 2017 et d'un complément d'indemnité contractuelle de rupture, Statuant de nouveau, - débouter M.

TRAVAILLAIT COMME CAISSIERE DEPUIS LE 1ER MAI 1972, A ETE MAINTENUE DANS SON EMPLOI ; QUE, CEPENDANT, SA NOUVELLE REMUNERATION ETANT MOINDRE, ELLE A DEMANDE PAIEMENT A SON PRECEDENT EMPLOYEUR DE L'INDEMNITE

JUGEMENT DU 30 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE SOMME DE 30.000 F A TITRE D'INDEMNITE

et suivants du Code Civil Vu le bordereau de communication de pièces ci-après annexé, Condamner la SAS [Localité 2] à payer à la SAS B.Com Blanchisserie la somme de 40.727,36 € TTC au titre de l'indemnité

subséquents, en ce compris ceux consécutifs à la migration vers un autre hébergeur ; Condamner la société [L] à payer à la société [L] [W], à titre de provision, une somme de 359 976,45 euros au titre de l'indemnité

Y... stipulait expressément que l'indemnité conventionnelle litigieuse ne serait due au salarié qu'en cas de rupture dudit contrat par le CMASC ; qu'en octroyant ladite indemnité à M.

Fixer les sommes suivantes : - 92.215,44 € à titre d'indemnité contractuelle de rupture, - 46.107,72 € les dommages intérêts pour rupture abusive, - 75.000 € les dommages intérêts pour exécution fautive

X... une indemnité contractuelle de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties telles qu'elles sont fixées par leurs conclusions

La demande présentée au titre d'une indemnité contractuelle est en conséquence rejetée.

licenciement et d'indemnité contractuelle de rupture en application de l'article 11 du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que la transaction destinée à régler les conséquences financières

L'AGREMENT QUI LUI AVAIT ETE DONNE POUR EXERCER SES FONCTIONS ET NONOBSTANT L'AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE QUI S'ETAIT PRONONCE LE 2 DECEMBRE 1966 POUR SON LICENCIEMENT AVEC PAIEMENT DES INDEMNITES

50 % de cet apport à titre d'indemnité ; que, par lettre du 16 octobre 1978, le directeur de la clinique a fait connaître à M.

si sa mission n'avait pas été prématurément interrompue ; Que l'expert a justement calculé le montant de cette indemnité contractuelle de rupture à la somme de 802. 560 euros ; Que cette somme est due

[D] [B] de sa demande d'indemnité conventionnelle de licenciement en ce qu'elle ne saurait se cumuler avec l'indemnité contractuelle de rupture, * réduire l'indemnité contractuelle de rupture à la somme

des congés payés afférents, * 62 174 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 477 825 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture, * 997 euros bruts au titre du solde

acte de la dénonciation du contrat ; que les radiologues ont assigné la clinique aux fins de l'entendre condamner à leur payer la somme principale de 2 392 829 francs, correspondant, selon eux, à l'indemnité

compensatrice de préavis, 3 977 € au titre des congés payés afférents, 261 927,75 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 114 336,76 € à titre d'indemnité contractuelle de rupture,

qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande relative au paiement par son employeur de l'indemnité