[S] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.

procédure pénale, que de lui rendre opposable la décision rendue sur les intérêts civils, la compagnie Groupama ne justifie d'aucun intérêt à critiquer l'arrêt en ce qu'il l'a, en outre, condamnée à indemniser

[N] tendant au paiement des temps de douche ; - condamné la société Serned à verser à M.

ce temps de douche a toujours été payé n'a pas de force probante compte tenu de son caractère équivoque ; qu'il est en effet paradoxal de déclarer que ce temps de douche a été payé tout en allouant une

[T] et Mme [B] demandent à être indemnisés du coût de reprise des fixations des wc du rez-de-chaussée à hauteur de 317,5 euros TTC, une indemnité ne leur ayant été allouée par le tribunal que pour ceux

même si le règlement intérieur de la SA MDPA n'avait pas fixé ce temps de douche ; Qu'en effet, il est constant que les salariés bénéficiaient d'un temps de douche d'un quart d'heure ; Que le calcul

qu'elle allouait, sous forme d'indemnités forfaitaires journalières, à son personnel d'exploitation en cas d'absence de locaux sanitaires sur les lieux du travail ; que cette société fait grief à l'arrêt

du temps passé à la douche, et habillage déshabillage comme des primes de chantiers et indemnisation RTT au titre de la 36ème heure sera assortie d'une astreinte de 100€ par jour de retard qui commencera

alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit payer le temps quotidien de douche au tarif normal des heures de travail, dès lors que les salariés effectuent des travaux nécessitant la prise d'une

, la réalisation d'une étanchéité du sol remontant sur les murs au pourtour du bac à douche, et la réfection complète de la salle de douche, et ce, dans le délai de deux mois à compter de la signification

Elle ajoute que la présence au sol d'un syphon démontre que l'eau s'écoule à l'extérieur de la douche rendant nécessaire un revêtement adapté.

X... en sortant de la douche, chute occasionnée exclusivement par la hauteur anormale du bac à douche ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un vice

2014 outre l'indemnité de congés payés afférente, des dommages-intérêts en réparation du préjudice financier découlant de l'exécution fautive du contrat de travail, une indemnité au titre de l'article

L'ONIAM ne conteste pas, dans ces conditions, devoir indemniser M. [Z] [U]. Sur l’indemnisation du préjudice M.

Cartigny, entrepreneur, à indemniser la commune de Douchy-les-Mines du préjudice résultant pour elle des désordres affectant l'immeuble à usage de perception et le logement de fonction réalisés par ces

plus douce que celle relative à l'amende d'un montant de 500 000 francs maximum édictée par l'article 432-12, de sorte que la Cour, en infligeant à Jacques X...et son épouse une amende de 50 000 francs

L’assureur de la SCI atteste ne pas être intervenu pour une quelconque indemnisation concernant la réfection de la douche de la salle de bain.

- Défaut d’étanchéité sous le receveur de douche : La pose du receveur de douche est prévue dans le devis mais non chiffrée.