convention collective par la Cour de Cassation, selon laquelle le droit d'un salarié aux indemnités de grands déplacements ne s'apprécie plus en fonction du lieu de résidence figurant sur son bulletin

, que n'étant pas contesté que les indemnités de grand déplacement litigieuses étaient inférieures à ce montant et ayant constaté la présence des salariés sur les chantiers 5 jours par semaine, la cour

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnités de grand déplacement alors, selon les moyens, d'une part, qu'il faisait valoir qu'il avait

l'indemnité de grand déplacement qu'il a reçue bénéficie de la présomption irréfragable d'utilisation conforme.

2011 réitéré ultérieurement, le salarié ayant été rattaché à la plate-forme Nord, il ne pouvait plus prétendre à des indemnités de grand déplacement mais simplement à une indemnité de petit déplacement

ci-dessus, ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de grand déplacement : Direction production transport E.D.F

[X], au titre des indemnités de grand déplacement, la somme de 11.697,84 euros pour l'année 2015 et celle de 10.486,95 euros pour l'année 2016 ; 1°) ALORS QUE selon les dispositions de l'article 8-21

qu'il résulte de ce texte que l'indemnité de grands déplacements n'est due qu'au salarié médicalement empêché de rejoindre son domicile ; qu'en déclarant l'indemnité due au seul motif qu'il n'était pas

X..., à son service depuis 1982 en qualité de coffreur et ayant travaillé en grands déplacements sur divers chantiers, une indemnité de grand déplacement pour la période de mai à novembre 1985 pendant

à titre de rappels de salaire pour les indemnités de grand déplacement : ' 880,00 euros nets, au titre des demandes relatives au complément de rémunération et à la prévoyance : ' déclarer que la société

QUE LA SOCIETE JOUBERT ET FILS, ENTREPRISE DE MENUISERIE ET DE CHARPENTE, AU TITRE DE L'INDEMNITE DE GRAND DEPLACEMENT, PAYAIT DIRECTEMENT A L'HOTELIER LES FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DE SES OUVRIERS

[R], autre salarié en conflit prud'homal avec son employeur, réglé par des indemnités de grand déplacement les heures supplémentaires réalisées, étant précisé que M.

de grand déplacement, dès lors que celui-ci n'avait pas fait l'objet d'un arrêté d'extension ; que la cour d'appel, qui, pour condamner l'employeur au paiement de l'indemnité de grand déplacement, a laissé

au titre des indemnités de grand déplacement et le rappel de cotisations au titre des réductions générales de cotisations, - ordonner à l'Urssaf de Normandie de recalculer l'ensemble des rappels de

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 3 novembre 1993, d'une demande tendant, notamment, au paiement d'un rappel d'indemnité de grands déplacements, d'indemnités de rupture et d'indemnité pour

entrepris en ce qu'il a annulé le redressement du chef des indemnités de grand déplacement - déclare irrecevables les demandes formulées par la société relatives à l'annulation des autres chefs de redressements

[V] montrent qu'il a perçu cinq indemnités de grand déplacement en février 2023 et quinze indemnités de grand déplacement en mars 2023, soit vingt au total. M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 242-5 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour renvoyer l'URSSAF à procéder au calcul exact de la part des indemnités

Sur les indemnités de grand déplacement : Au soutien de sa demande en paiement des indemnités de grands déplacements, M.

déplacement », quand l'indemnité de grand déplacement prévue par l'article 8.24 de la Convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue, n'est due que si le grand déplacement est