premier arrêt du 24 octobre 1991, la cour d'appel a notamment prononcé la résolution dudit contrat à compter du 24 octobre 1991, fixé à cette date le point de départ du préavis, alloué à la salariée une indemnité

collectif, peu important les termes par lesquels le représentant renonçait à l'indemnité de clientèle, puisque l'indemnité spéciale de rupture, selon le même article, se substitue à l'indemnité de clientèle

aux termes desquels il était mis un terme aux contrats de travail en cours pour permettre la conclusion de nouveaux contrats, et la société acceptait de verser à chacun d'eux des sommes qualifiées d'indemnités

DE CLIENTELE ; QU'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE N'ETANT PAS DUE A UN REPRESENTANT DONT LE CONTRAT EST RESILIE SUR SA DEMANDE, LA SOCIETE SANYGIA NE DEVAIT AUCUNE INDEMNITE DE CLIENTELE A X...

de clientèle ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du code du travail ; 2°/ en tout état de cause, que l'indemnité de clientèle du représentant doit être réduite

A L'ACTIVITE DU REPRESENTANT ET, PAR CONSEQUENT, EST FONDE SUR LE PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE DE LA CLIENTELE APPORTEE OU CREEE PAR CELUI-CI ; MAIS ATTENDU QUE L'INDEMNITE DE CLIENTELE INSTITUEE

lorsque l'employeur ne s'y oppose pas; qu'en accordant cette indemnité spéciale à Mme Y..., tout en constatant qu'elle ne pouvait prétendre à une indemnité de clientèle du fait de la nature de l'activité

FORTUIT ET NON PAS DE L'AGE DU REPRESENTANT ET QUE CELUI-CI AVAIT DE CE FAIT UN DROIT ACQUIS A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, ALORS QUE LES EMPLOYEURS AVAIENT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DELAISSEES QUE

; que pour débouter le salarié de sa demande au titre de l'indemnité de clientèle, la Cour d'appel retient que M.

d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que, d'une part, la faute grave d'un représentant, privative de l'indemnité de préavis, ne présente pas nécessairement un caractère de gravité suffisant

de l'indemnité de clientèle allouée à M.

de clientèle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mars 2003) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité de clientèle alors, selon le moyen, que l'article L.

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle due à un représentant en cas de licenciement est calculée en fonction de la part qui lui revient personnellement dans

S'ACCOMPAGNER D'UN ACCROISSEMENT DES CLIENTS NOUVEAUX ET QU'EN EVALUANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE A UNE SOMME INFERIEURE A UNE ANNEE DE COMMISSIONS, ELLE A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION

de non-concurrence et d'une indemnité de clientèle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 1987) d'avoir dit que l'indemnité de clientèle due, le cas échéant, au représentant

X... une indemnité de clientèle de 389 000 francs dont serait déduite la somme de 136 994,86 francs déjà versée à titre d'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité

de clientèle n'est pas due en cas de faute grave du salarié ; Attendu que, pour reconnaître le droit du salarié à une indemnité de clientèle, la cour d'appel a énoncé que les fautes de l'intéressé

X... est en droit de réclamer une indemnité de clientèle, destinée à réparer le préjudice subi du fait de la perte de la clientèle antérieurement démarchée ; que si les commissions initialement prévues

de ses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à Mme A... une indemnité de congés payés et de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité de clientèle

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle ; Aux motifs que « M.