AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fca576f30558a1f8cd622dc
18 novembre 2020
18 novembre 2020
- Cette question étonnante nous a fait comprendre qu'il avait probablement indiqué au client que tel n'était pas le cas. Nous avons répondu que nous étions opérationnels.'
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En l'espèce, un bon de réception de travaux à l'entête de la société [W] [N] signé le 26 septembre 2014 par Mme [P] et le représentant de la SAS ALM Fermetures mentionnée comme entreprise partenaire indique
Source officielleChambre 4 SB
63d379ddd1bc2605de4b4813
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SARL indique que son gérant, M.
Source officielle9e Chambre C
5fdc89614a7ce0acb96b55f0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Vous nous avez indiqué, lors de l'entretien préalable que l'hygiène, ce n'était pas très grave que vous pourriez nettoyer le lendemain '''!
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pas d'action visant à lutter contre la souffrance au travail ; - Pendant son arrêt de travail, la société Copy Concept a coupé sa ligne téléphonique et l'accès à sa messagerie ; il a en outre été indiqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10285
17 mars 2021
17 mars 2021
notamment eu la surprise de constater que ; ** S'agissant de la réception MK... du 17 novembre 2012 : non seulement vous avez établi des devis avec des conditions différentes de celles que vous avez indiquées
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
16 février 2016
Quelquefois, lorsque vous répondez au téléphone à un client vous dites que le conseiller ou le gestionnaire de clientèle ne veut pas répondre au client alors que le GC est simplement occupé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
636a000a5228c37f74aa15ae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[S] [G], directeur général de la société GBF, a assisté à une tournée de visites aux clients prospectés par la société [P].
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3af7dfb74b9503436d
12 mars 2019
12 mars 2019
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit la prouver. Les faits invoqués doivent être matériellement vérifiables.
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
nous sommes rendus à l'adresse indiquée et avons constaté l'inexistence de ce client à cette adresse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Ainsi par email du 26juin 2013 vous m'avez indiqué « le client n'est pas de bonne foi - le client depuis le début veut faire un canari en partant d'un corbeau », « en plus les interlocuteurs de l'époque
Source officielleCHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur l'argumentation de la société FK SERVICES concernant la caducité du contrat de location La société LOCAM indique que la société FK SERVICES invoque les dispositions de l'article 1186 du code civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738216
25 avril 2013
25 avril 2013
[B] [N] [G], Ciscobat, la garantie dont il est attesté «s'applique aux chantiers ouverts entre le 1/04/2007 au 31/12/2007» et, dans un courriel du 5 avril 2007, la CFRM indique «le client a demandé à [
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00817
26 septembre 2018
26 septembre 2018
défenderesses à la cassation, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée
Source officielleChambre civile TGI
69f434b4cdc6046d472cb2cc
29 avril 2026
29 avril 2026
, y compris du client potentiel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300806
6 septembre 2018
6 septembre 2018
de l'opération sont enjolivées, la commercialisation est axée sur le très fort attrait de l'avantage fiscal et donc un accroissement aisé du capital, les risques n'ont à aucun moment été clairement indiqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
16 février 2016
La société Faure Herman lui reproche tout d'abord d'avoir, lors de la réunion dite " MBR " du 16 novembre 2011, fait état d'un indicateur " réclamations clients " extrêmement faible " puisqu'au lieu de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100024
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Vincent E..., autre employé de la société Aqualand, a dans un compte rendu suite à l'accident établi le 20 août 2007 indiqué : « le client est parti normalement sans difficulté particulière j'ai observé
Source officielle5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
15 avril 2025
responsabilité contractuelle des parties au contrat ; tel est également le cas de la disproportion de la durée de l'engagement qui est fixée par des clauses types et qui, de surcroit n'est même pas clairement indiquée
Source officielle5ème chambre
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
15 avril 2025
responsabilité contractuelle des parties au contrat ; tel est également le cas de la disproportion de la durée de l'engagement qui est fixée par des clauses types et qui, de surcroit n'est même pas clairement indiquée
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