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70 319 résultats pour « indicateurs de clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

- Cette question étonnante nous a fait comprendre qu'il avait probablement indiqué au client que tel n'était pas le cas. Nous avons répondu que nous étions opérationnels.'

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En l'espèce, un bon de réception de travaux à l'entête de la société [W] [N] signé le 26 septembre 2014 par Mme [P] et le représentant de la SAS ALM Fermetures mentionnée comme entreprise partenaire indique

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63d379ddd1bc2605de4b4813

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SARL indique que son gérant, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc89614a7ce0acb96b55f0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Vous nous avez indiqué, lors de l'entretien préalable que l'hygiène, ce n'était pas très grave que vous pourriez nettoyer le lendemain '''!

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pas d'action visant à lutter contre la souffrance au travail ; - Pendant son arrêt de travail, la société Copy Concept a coupé sa ligne téléphonique et l'accès à sa messagerie ; il a en outre été indiqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10285

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

notamment eu la surprise de constater que ; ** S'agissant de la réception MK... du 17 novembre 2012 : non seulement vous avez établi des devis avec des conditions différentes de celles que vous avez indiquées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Quelquefois, lorsque vous répondez au téléphone à un client vous dites que le conseiller ou le gestionnaire de clientèle ne veut pas répondre au client alors que le GC est simplement occupé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

636a000a5228c37f74aa15ae

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[S] [G], directeur général de la société GBF, a assisté à une tournée de visites aux clients prospectés par la société [P].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3af7dfb74b9503436d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit la prouver. Les faits invoqués doivent être matériellement vérifiables.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a430a3

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

nous sommes rendus à l'adresse indiquée et avons constaté l'inexistence de ce client à cette adresse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11039

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ainsi par email du 26juin 2013 vous m'avez indiqué « le client n'est pas de bonne foi - le client depuis le début veut faire un canari en partant d'un corbeau », « en plus les interlocuteurs de l'époque

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'argumentation de la société FK SERVICES concernant la caducité du contrat de location La société LOCAM indique que la société FK SERVICES invoque les dispositions de l'article 1186 du code civil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738216

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

[B] [N] [G], Ciscobat, la garantie dont il est attesté «s'applique aux chantiers ouverts entre le 1/04/2007 au 31/12/2007» et, dans un courriel du 5 avril 2007, la CFRM indique «le client a demandé à [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00817

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

défenderesses à la cassation, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434b4cdc6046d472cb2cc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, y compris du client potentiel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300806

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de l'opération sont enjolivées, la commercialisation est axée sur le très fort attrait de l'avantage fiscal et donc un accroissement aisé du capital, les risques n'ont à aucun moment été clairement indiqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

La société Faure Herman lui reproche tout d'abord d'avoir, lors de la réunion dite " MBR " du 16 novembre 2011, fait état d'un indicateur " réclamations clients " extrêmement faible " puisqu'au lieu de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Vincent E..., autre employé de la société Aqualand, a dans un compte rendu suite à l'accident établi le 20 août 2007 indiqué : « le client est parti normalement sans difficulté particulière j'ai observé

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

responsabilité contractuelle des parties au contrat ; tel est également le cas de la disproportion de la durée de l'engagement qui est fixée par des clauses types et qui, de surcroit n'est même pas clairement indiquée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

responsabilité contractuelle des parties au contrat ; tel est également le cas de la disproportion de la durée de l'engagement qui est fixée par des clauses types et qui, de surcroit n'est même pas clairement indiquée

Source officielle

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