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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230ccd58014677404bfd
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Texier, conseiller, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8cdefb73d2e55750e29
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[O] & [Z] dans le groupe [H] en 1998 [M] [D] épouse [F] se voyait le 1er février 1999 promue cadre selon la convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu que son poste figurait parmi
Source officiellesoc
6079b11e9ba5988459c51350
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail et l'article 55-0 de la convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu que Mme Geereart X... qui était entrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7be
17 janvier 2008
17 janvier 2008
R.G : 06/03037 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 03 avril 2006 ch no RG No2005/2777 Société D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE (SAIT) C/ L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007916148
27 septembre 1996
27 septembre 1996
.. (75854 cedex 17) ; - l'UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES (UIC) représentée par son président en exercice domicilié ès qualité au siège ... ; - l'UNION DES INDUSTRIES TEXTILES (UIT) représentée par son
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b334
11 janvier 1971
11 janvier 1971
CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 13 DECEMBRE 1968), QUE LES ETABLISSEMENTS BRAUN ONT OBTENU DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES FILS DE A DEVIANNE-DUQUESNOY L'EXCLUSIVITE, VALABLE UNIQUEMENT POUR L'INDUSTRIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163bf253aeb4b683cf414af
28 avril 2010
28 avril 2010
textile de [Localité 9] et les organisations syndicales, ni des trois jours de congés payés supplémentaires prévus par la Convention Collective des Industries Textiles pour les salariés ayant une ancienneté
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb58
8 mars 1977
8 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 19 FEVRIER 1975), LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE INDUSTRIE TEXTILE DE THANN (ITT) AYANT ETE PRONONCE, UN ACTE
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5471c
31 mai 1965
31 mai 1965
SERVICE ET A CONDAMNE LA CAISSE A LUI PAYER LE RAPPEL D'APPOINTEMENTS CORRESPONDANT, AU MOTIF QUE SI LA CAISSE AVAIT DONNE A X..., PRECEDEMMENT CLASSE COMME CHEF DE SERVICE DE LA CORPORATION DES INDUSTRIES
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5690b
15 mai 1968
15 mai 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, QUE, D'UNE PART, LE CONTRAT DE TRAVAIL
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd86
29 avril 1980
29 avril 1980
RELEVE QUE LA MISSION AU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE CONSISTAIT EN UNE INTERVENTION DE REPRESENTANT DU PERSONNEL TELLE QUE PREVUE PAR L'ARTICLE 37 BIS 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01484
8 juillet 2014
8 juillet 2014
communication des résultats positifs (paragraphe 2. 2) ; que par lettre recommandée avec avis de réception datée du 3 mai 2010, la société Olympia a saisi la Commission Régionale de l'Emploi des Industries
Source officielleciv2
6137248fcd58014677416839
3 mai 2006
3 mai 2006
cause privé de base légale au regard de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que l'usage de l'amiante comme élément de calorifugeage dans l'industrie
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0f4
2 février 1994
2 février 1994
dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, qui fixe le nombre de jours ouvrables à trente, il y avait lieu de lire, in fine, dans l'article 60 de la convention collective nationale des industries
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5584e
7 novembre 1974
7 novembre 1974
ARTICLES 23, ALINEA 2, 31E, DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET L'ACCORD DU 7 OCTOBRE 1970 SUR LA MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER (ANNEXE 8 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91b6
25 mai 1993
25 mai 1993
responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg de Péage (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section industrie
Source officiellesoc
6137218fcd580146773f4cae
14 novembre 1991
14 novembre 1991
formé par la société Carabasse, société anonyme dont le siège social est à Le Vignan, BP 1 (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01191
11 septembre 2019
11 septembre 2019
civile, la cassation par voie de conséquence des chefs de dispositif critiqués par le deuxième moyen relatif aux non-respect des dispositions de l'article 54 de la convention collective nationale de l'industrie
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb719
15 juin 1988
15 juin 1988
formé par la société anonyme Etablissements PRODUCTION SIC, dont le siège est à Clary (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Caudry (Section industrie
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51d30
4 décembre 1991
4 décembre 1991
l'employeur n'était pas tenu d'opérer de nouveaux versements, l'arrêt confirmatif attaqué a énoncé, d'une part, que l'accord du 28 juin 1972, modifiant l'article 32 de la convention collective nationale de l'industrie
Source officiellePage 6 sur 200