l'incident ne justifie pas son licenciement par la société, la cour d'appel a violé par refus d'application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que l'attestation de l'ingénieur

X... la qualité de cadre, il appartenait à la cour d'appel de lui faire application de la convention collective "ingénieurs et cadres métallurgie" jugée applicable ; que les dispositions explicites de

du territoire douanier de la CEE, l'obtention irrégulière d'avantages alloués en régime intérieur par le FEOGA constituait la contravention prévue par l'article 410 du Code des douanes, de sorte qu'en

(ingénieur de la Direction Départementale de l'Equipement) le 3 septembre 1991, de laquelle avaient été supprimées les lignes comportant le montant des subventions et le total à recouvrer après leur déduction

l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que Mme X... a été engagée le 3 janvier 2000 par la société Easynet pour exercer les fonctions de commerciale sédentaire puis, à compter du 2 mai 2000, celles d'ingénieur

le personnel d'éventuels risques liés à l'amiante ; que le rapport 1976 rappelle que les appareils d'aspiration efficaces ont été mis en place et qu'une étude a été réalisée avec le concours des ingénieurs

personnelle ayant causé l'accident litigieux, considère que, si les deux manutentionnaires avaient été informés du phénomène sournois, dit "courant sombre", ils se seraient bien gardés de pénétrer à l'intérieur

cour d'appel à violé l'article L. 223-11 du Code du travail ; 3 / qu'en retenant que le contrat n'a pas défini de secteur géographique et que la convention collective mentionnait la mobilité des ingénieurs

Pour déclarer le syndicat irrecevable en sa demande d'indemnisation, après avoir relevé que l'article 27 de la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie du 13 mars

, à temps complet à l'activité d'une organisation syndicale » et se borne à relever qu'il ressort d'une attestation de la directrice des ressources humaines de la société qui l'emploie en qualité d'ingénieur

ou du cadre des responsabilités de commandement, à l effet notamment "de diriger les employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche" ; qu ainsi, en se déterminant comme elle l a fait,

X... et que le reste du groupe est situé en dehors du territoire national ; qu'en reprochant à la société Whessoe de ne pas avoir recherché et proposé à son salarié un reclassement à l'intérieur du groupe

Z... a été engagé par la société, à compter du 1er janvier 1982, en qualité de directeur adjoint ; que la société SEEC Ingenierie ayant connu des difficultés financières, M.

pour limiter les émissions diffuses à l'atmosphère, notamment par des filtrations appropriées et l'a condamné à trois amendes de 5 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du rapport de Mme X..., ingénieur

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'ingénieur en acoustique et mesures de bruit

Jean-Robert X... fait grief à l'Assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'expert dans la spécialité d'ingénieur en informatique,

des ingénieurs et cadres, la position 3.2, coefficient 210, correspond aux ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement de leurs fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en

Les élections des membres des CSEE se sont déroulées en novembre 2023 dans l'établissement concerné sur trois collèges électoraux au regard d'un nombre d'ingénieurs et de cadres supérieur à vingt-cinq,