Codes de loi français

Article 230-3.09

Il est installé une pompe d'amorçage du circuit d'alimentation du moteur. Le retour des injecteurs est renvoyé à la caisse à combustible. En l'absence de caisse journalière, il est installé une pompe de gavage.

Article 1

remplissent les critères cumulatifs suivants : 1) Etre inscrit comme navire de commerce sur les registres officiels d'une autorité administrative.

LEGIARTI000031117893

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques garantit, seul(e) ou en équipe, le bon fonctionnement d'une ou plusieurs installations de remontées mécaniques.

Article 316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 73

Pour l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par ces

Article 323

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 79

Pour l'assiette de la cotisation foncière des entreprises due par les entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts la valeur locative de la force motrice des chutes d'eau et de leurs aménagements utilisés par ces entreprises

Article 221-IV/06

1.1 de l'article 221-IV/07. 4 A bord des navires à passagers, un panneau " détresse " doit être installé au poste de contrôle.

LEGIARTI000028679418

Dans le cas d'un asservissement automatisé, les technologies concernent le pneumatique, l'électropneumatique, l'hydraulique et l'électrique, tant au niveau des circuits de commande qu'au niveau des organes de puissance.

Article 341-1

La présente division s'applique aux systèmes de visualisation des cartes électroniques embarqués sur les navires de jauge brute intérieure à 500 exclusivement exploités en navigation nationale, autres que les navires à passagers et les navires de plaisance

Article 221-II-1/27 ter

indicateur situé à l'extérieur du local adjacent à l'entrée et provoquant une alarme sonore et lumineuse dans le local, à la passerelle et aux postes de sécurité, et un système de ventilation indépendant. 1.3 Dans le cas d'une installation à détente

Article 221-II-1/44

doivent satisfaire aux dispositions ci-après au lieu de celles de la deuxième phrase du paragraphe 2 : 3 L'énergie accumulée doit être maintenue en tout temps au niveau requis, comme suit : .1 les systèmes électriques et hydrauliques de démarrage doivent

Article 226-6.03-1

Système d'identification automatique (AIS) 1. Tous les navires de longueur hors tout supérieure à 15 mètres neufs et existants sont équipés d'un système d'identification automatique (AIS) de classe A. 2.

Article 5

Lorsque le préfet exige, en application des articles R. 181-45 et R. 214-117-III, en raison d'une modification non substantielle qui est apportée à un système d'endiguement ou à un aménagement hydraulique, que l'étude de dangers soit mise à jour, l'étude

Article 120.22

Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003 Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international

Article L312-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89

Ne constitue pas le fait générateur de l'accise la consommation d'électricité par la personne qui l'a produite à partir de l'énergie stockée à bord d'un véhicule terrestre à moteur autorisé à la circulation publique au moyen d'une installation ayant pour

Article 227-3.07

Il est installé une pompe d'amorçage du circuit d'alimentation du moteur. Le retour des injecteurs est renvoyé à la caisse journalière ou vers l'aspiration de la pompe. En l'absence d'une caisse journalière, il est installé une pompe de gavage.

Article 226-3.09

Le volume total des réservoirs d'air d'une installation de démarrage de machines à combustion interne de l'appareil propulsif doit être tel qu'une fois les réservoirs remplis à la pression du timbre il soit possible, sans utiliser les compresseurs d'air

Article 218-5.01

et la structure, l'équipement, les systèmes, les installations, les aménagements et les matériaux ou procédés associés satisfont pleinement aux prescriptions de la Convention et de la circulaire BWM.02/Circ.70.

Article L423-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 28

Lorsque la puissance administrative d'un navire taxable équipé de plusieurs moteurs dont au moins un est amovible est inférieure à 100 CV, la détermination du terme mentionnée au 2° de l'article L. 423-22 est réalisée dans les conditions suivantes :

Article 6 bis

à moteur déposés dans un garage.

Article 120.8

Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international