Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à enjoindre à la société France Télécom de déplacer, à ses frais, l'installation téléphonique de l'angle sud-est

X..., embauché le 11 juin 1970 par la société Locamion en qualité de mécanicien, disposant d'un logement de fonctions et d'une ligne téléphonique pour assurer une astreinte de nuit, a été licencié le 20

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE FRANCE A LA CARTE a contesté devant le tribunal administratif de Poitiers les redevances téléphoniques mises à sa charge pour la période

tribunal administratif de Caen relaxant la société Bonafini des fins de poursuites en contravention de grande voirie relevée contre elle par procès verbal du 2 juin 1984 pour avoir endommagé des installations

PROCES-VERBAUX DE CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ETABLIS A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE PAGES LES 8, 9, 10 ET 19 JUILLET 1975 QU'UN CAMION APPARTENANT A CETTE ENTREPRISE A DETERIORE A DIX REPRISES DES INSTALLATIONS

les médecins, modifiée en 1976, prévoyant une rétribution de 5 % des honoraires pour la mise à la disposition des médecins du bloc opératoire, d'un bureau indépendant, de salles de travail, d'une installation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE TELEPHONIE "COFRATEL", société anonyme dont le siège social est ... (15e),

la poursuite engagée contre elle à la suite d'un procès-verbal de grande voirie dressé le 18 janvier 1983 pour avoir détérioré à Malzeville Meurthe-et-Moselle deux câbles aériens et un poteau téléphonique

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GST Alcatel Atlantique, anciennement dénommée société à responsabilité limitée Compagnie atlantique de téléphone

l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Siemens a donné en location à la société Union foncière et financière (la société UFFI) une installation

X..., associé et gérant de la société à responsabilité limitée Installations téléphoniques L.

administratif de Châlons-sur-Marne l'a condamnée à verser à France Télécom une somme de 65 111,03 F avec intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 1994, correspondant aux frais de réparation d'une installation

contemporaine (la Téléphonie contemporaine) un contrat de location d'une installation d'intercommunication Alcatel T 16 ; qu'après avoir transféré le siège de son activité en un autre lieu, elle a, le

BP 105, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1991 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit de la société à responsabilité limitée La Belle Epoque, restaurant-brasserie à Selestat (Bas-Rhin

du contrat conclu par la société civile professionnelle Laboratoire d'analyses médicales Jean X... et Jacques Y... avec la société GST Alcatel Atlantique pour la fourniture et l'entretien d'une installation

(la SCP), à la suite de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée de location et d'entretien d'une installation téléphonique qu'elle avait mise à la disposition de cette dernière, alors, selon

Quant à l'installation téléphonique, la société Kipling reproche à son prédécesseur une souscription en septembre 2011, contraire aux dispositions de l'article 1-23 du protocole qui interdisait au cédant

elle n'aurait pas contracté, le système n'étant utilisable qu'à compter du 15 avril 2000 - qu'elle est en droit de réclamer à l'intimée une indemnisation de 9034,56 euros correspondant au coût de l'installation

courrier adressé le 31 juillet 2009 par la société Alternative Telecom à la SCP qu'en même temps que, suivant facture en date du 9 juillet 2009, elle cédait à la BNP Paribas Lease Group l'« installation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Artis Techniques, société anonyme, d'installations téléphoniques aux droits de laquelle se