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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003742597
16 mars 1999
  Cette mesure était indispensable dès lors que les effectifs du poste d’Oron sont modestes et que des hommes supplémentaires devaient être convoqués d’autres postes de la région (…)   Le vendredi
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09669
3 octobre 2024
des effectifs, l'employeur soutient que l'entreprise a, au contraire, embauché pour remédier à l'insuffisance d'effectif.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02501
30 novembre 2017
Or, dans sa lettre parvenue le 6 mai 2013, le salarié intimé a dénoncé l'insuffisance des effectifs et des temps de nettoyage, l'inadaptation du mobilier et de certaines installations électriques, les
3ème Chambre
63c108cabf9fd47c90a13a48
12 janvier 2023
Ils soutiennent que la Cour de cassation a interprété de façon excessive la décision de la cour d'appel qui a constaté non pas un abandon du fonds par les preneurs mais l'insuffisance d'exploitation effective
10ème Chambre
DTA_2103443_20250306
6 mars 2025
tout comme l'intéressé ont alerté leur hiérarchie sur l'existence d'une situation de souffrance des personnels du service de MLO liée à la dégradation de leurs conditions de travail en raison d'une insuffisance
9ème Chambre
DCA_22PA01553_20240531
31 mai 2024
date du 31 mars 2016, l'administration a relevé que cette facture correspondait à des prestations d'un volume de 2 086 heures, que cette société n'était pas en mesure de réaliser compte tenu de l'insuffisance
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01190
12 septembre 2018
alerte sur le défaut de formation qualifiante, l'affectation de personnel non qualifié au service de soins caractérisant un glissement de tâches (courrier du 26 juin 2015-pièce 3), une alerte sur une insuffisance
DTA_2103444_20250306
Dans ces conditions la protection qui été accordée à la requérante n'a été ni insuffisante ni inadaptée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306829_20230728
28 juillet 2023
- la réfection des cellules dégradées ; - la mise aux normes en matière d'aération des cellules ; - le nettoyage et l'entretien des cours de promenade ; -la mise en place d'un suivi médical effectif
ORTA_2306807_20230728
ORTA_2306808_20230728
ORTA_2306809_20230728
ORTA_2306810_20230728
ORTA_2306811_20230728
ORTA_2306814_20230728
ORTA_2306816_20230728
ORTA_2306821_20230728
ORTA_2306822_20230728
ORTA_2306823_20230728
ORTA_2306825_20230728
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