Il conteste l'intention libérale en précisant que le constituant du trust n'est pas identifié, qu'il n'est pas possible de déterminer l'intention libérale qui aurait animé l'auteur des donations, s'agissant

Il en déduit qu'elle s'est dépouillée irrévocablement de son vivant, sans contrepartie, et dans une intention libérale. 6.

avoir fait un geste supplémentaire pour Odile lorsqu'il mourrait, en établissant, en plus du testament, une procuration pour qu'"elle retire son argent", la cour d'appel a retenu l'existence d'une intention

libérale ne serait pas démontrée ; Que pour contester l'intention libérale alléguée, Mme C... soutient en premier lieu que sa mère disposait de très faibles revenus et se trouvait dans l'impossibilité

libérale envers un tiers ; qu'en excluant l'intention libérale d'Aurore B... concernant les sommes retirées de son compte, au motif que, selon les déclarations de Gérard X..., le but de l'opération était

indivision ne constituait pas la rémunération d'une activité de son épouse excédant ce qu'elle devait au titre de sa contribution aux charges du mariage, mais une donation indirecte faite dans une intention

Il conteste toute intention libérale au profit de sa fille et souligne ses faibles ressources.

[O] ; qu'il lui incombait dès lors de rapporter la preuve de la remise de ces fonds et l'absence d'intention libérale ; qu'en jugeant cependant que le fait que M.

libérale qui aurait animé le mandant ; que la donation se caractérise par l'existence d'une intention libérale, le dessaisissement irrévocable du donateur et l'acceptation du donataire ; qu'en l'espèce

, que cette intention libérale ainsi caractérisée constitue une cause licite aux présentes libéralités, qu'il n'y a donc pas lieu de prononcer la nullité des désignations, le jugement déféré devant être

libérale de sa part sans qu'il ne soit jamais question de restitution, que cette intention libérale se présume entre concubin et que Mme Y...ne rapporte pas la preuve contraire.

916 du Code civil, en ne retenant pas l'intention libérale qui avait animé le défunt alors que, jouissant de la pleine capacité juridique, il était à même de contrôler le débit de ses comptes sur lesquels

libérale de leur part ; qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants, sans caractériser l'existence d'une intention libérale des donateurs, ni rechercher si les charges importantes imposées

propres constatations en violation de l'article 1376 du code civil ; 2°/ que l'action en répétition de l'indu n'est ouverte à celui qui a payé la dette d'autrui que si ce paiement est dépourvu d'intention

avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que l'aliénation gratuite d'un bien au profit d'une personne ne caractérise une donation qu'à la seule condition que son auteur soit animé d'une intention

libérale doit être présumée jusqu'à preuve contraire ; qu'en mettant la preuve de l'intention libérale à la charge de M.

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir admis qu'il y avait eu dons manuels, parcequ'il ne justifiait pas qu'il ait entretenu avec ses filles, des relations exclusives de toute intention libérale, ni

En effet, si un acte à titre onéreux peut constituer une libéralité, encore faut-il que la modicité du prix convenu pour la vente trouve sa cause dans une intention libérale.