condamné in solidum les sociétés Réside Etudes et Paris Courbevoie la Défense à payer à M. et Mme [S] la somme de 21 293,90 € au titre de la perte de loyers et de 16 200 € au titre des intérêts intercalaires

", a considéré que "les termes clairs et précis de l'intercalaire n° 35, selon lesquels, avec effet au 15 décembre 1975", le tableau des assurances de base figurant dans un précédent intercalaire "était

Monsieur [K] témoignait que les intercalaires étaient destinés à la benne à déchets, eu égard à leur état.

à Mme J... un prêt de 278 811,01 euros, que l'offre de prêt comporte une période de préfinancement d'une durée de 24 mois au cours de laquelle l'emprunteur doit régler mensuellement des intérêts intercalaires

Elle fait valoir que l'activité déclarée par la partie adverse n'est établie par aucun document contractuel signé par VACO, l'intercalaire produit ne pouvant suffire.

. / 2.1 - Les biens immobiliers : les bâtiments de la collectivité sociétaire désignés à l'état des biens assurés (intercalaire B), ainsi que leurs équipements, installations, embellissements et aménagements

[A] lui ait opposé, en onze ans, le moindre refus à la conclusion des contrats d'usage qu'elle lui proposait ; que dans ces conditions, il est établi que pendant les périodes intercalaires M

[U], durant les périodes intercalaires ; Sur la demande de rappel de salaire : Considérant que l'appelant sollicite, aussi, à bon droit le paiement d'un rappel de salaire, durant les périodes

GEA), et en deuxième lieu sur la garantie 'fermeture administrative' (page 22 de l'intercalaire GEA).

L'intercalaire SATEC énonce dans une section 7 intitulée «'Montant des garanties et des franchises'» sous forme de tableau divisé en deux colonnes, la première intitulée «'Nature des garanties'» et la

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 septembre, 11 octobre et 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANSPORTS AERIENS INTERCARAIBES

- Sur le rappel de salaire au titre des périodes intercalaires : Monsieur [G] [L] demande la condamnation de la SAS Invicta Group à lui payer la somme de 18597,60 euros, outre les congés payés y

intérêts capitalisés pendant la période de compte courant calculés selon la méthode des nombres en violation de l'article R.313-1 du code de la consommation au lieu de faire le calcul des intérêts intercalaires

Sur le montant des droits : En ce qui concerne la détermination du résultat intercalaire de la SA Groupe Atlas : 7.

jaune associé à sa licence professionnelle, sur lequel figurait à tort la qualification IFR pour les périodes du 1er juin 2003 au 31 mai 2005 (D438), que le 27 mai 2005, un nouvel intercalaire erroné

La police comporte en ses conditions particulières et son intercalaire une garantie des pertes d'exploitation subies par l'assuré, mobilisable lorsque certaines conditions sont réunies.

S'agissant du rappel de salaire correspondant aux périodes intercalaires non travaillées M.

reprendre la maîtrise des coûts de revient perdue lors de la cessation de l'activité aciérie qui avait imposé un approvisionnement externe, eu personnellement l'idée d'introduire une entretoise intercalaire

jusqu'à fin juillet 2007 et qu'au moment de l'abandon du chantier en mars 2007, le délai pouvait finalement être respecté, la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'aucune pénalité de retard ni intérêts intercalaires

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée, dès lors que les services préfectoraux ont rejeté sa demande de délivrance d'un récépissé intercalaire valant autorisation provisoire de séjour