articles 86 et 227 de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale, 328, 591 à 593 du Code de procédure pénale ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'interrogatoire

. ; "aux motifs que, "lors de l'interrogatoire par le parquet général, Belkacem X...

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation ; "aux motifs que "considérant qu'aux termes de l'article 4 à 19 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, les interrogatoires

[N] [U] n'a pas été entendu par le juge d'instruction depuis son interrogatoire de première comparution, sans qu'il ressorte d'ailleurs du dossier que celui-ci ou son conseil ait formé de demande d'acte

effectivement présent ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu le 2 septembre 1992 ; qu'à l'ouverture de ces débats, il a été procédé, par la chambre d'accusation, à l'interrogatoire

sur des preuves apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ; que la prétendue participation du prévenu aux faits qui lui sont reprochés ressort essentiellement des interrogatoires

[K] plus d'un an après sa mise en examen, ni relever aucun élément concret qui aurait pu expliquer cette absence de comparution pour un premier interrogatoire au fond plus d'un an après la mise en examen

Il résulte du premier de ces textes que les parties qui souhaitent exercer un ou plusieurs des droits prévus aux IV et VI de cet article doivent, dans les quinze jours à compter de chaque interrogatoire

[E], compagnon de la fille des victimes, et, le 8 mars suivant, à l'issue d'un interrogatoire de première comparution au cours duquel il a été assisté d'un avocat et a accepté d'être interrogé, à sa mise

pénale, l'informant notamment qu'il disposait d'un délai de 20 jours afin de présenter des demandes, sous peine de forclusion ; toutefois, le conseil du mis en examen n'était pas présent à cet interrogatoire

susvisés ; que, par déclaration au greffe en date du 30 mai 2016, son conseil a sollicité que l'intéressé soit interrogé par le juge d'instruction ; que, le 11 juillet 2016, à l'occasion de son interrogatoire

[Z] [P] a été convoqué pour un interrogatoire de première comparution en vue de sa mise en examen. 3. Le 11 juillet 2024, il a été mis en examen pour viol et agressions sexuelles, aggravés. 4.

de première comparution ni lors de son interrogatoire de curriculum vitae du 4 janvier 2006 ; "aux motifs que, sur la procédure, Kémal X... a été placé en garde à vue le 30 août 2005 à 12 heures 45

de ce dernier, ces formalités étant essentielles aux droits de la défense et devant être expressément constatées à peine de nullité des interrogatoires ; que, lors de sa première comparution devant le

cotées D 291, 292 et 294), ainsi que toute la procédure subséquente ; "alors qu'aux termes de l'article 152 du Code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire ne peuvent procéder aux interrogatoires

le premier moyen de cassation pris de la b violation des articles 81, 106, 114, 121 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler le procès-verbal d'interrogatoire

Sur l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 312 et 328 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'interrogatoire

confrontées, à moins qu'elles n'y renoncent expressément, qu'en présence de leurs avocats ou ces derniers dûment appelés ; que les avocats sont convoqués au plus tard cinq jours ouvrables avant l'interrogatoire

Y... et a recueilli ses observations et qu'un procès-verbal a été dressé ; que le même arrêt indique en page 5 1er que le président a effectué, lors de l'audience publique du 23 mai 2006, l'interrogatoire

que l'instruction n'avait pas eu une durée déraisonnable, que les faits criminels avaient donné lieu à la diffusion d'un mandat de recherche contre [C] [M], à l'audition des parties civiles, à l'interrogatoire