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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D6124-184-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 52
-Un acte interventionnel sous imagerie médicale en cardiologie ne peut être réalisé, y compris en urgence, qu'avec la participation d'au moins :
Article D6124-239
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
-Le parcours du patient est organisé de son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel guidé par radiologie et la prise en charge jusqu'à sa sortie.
Article R6123-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61
-Pour la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention D, l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de réanimation sur site.
Article 20
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif.
Article 4
Avant toute intervention, l'organisme désigné communique aux directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités concernées les éléments de son dossier de désignation pour que celles-ci puissent assurer la surveillance.
Article 16
Sauf prescription contraire des textes en vigueur, les interventions de l’inspection générale ne font l’objet d'aucune notification préalable et le secret doit en être gardé.
Article 6
Les séances de formation aux techniques et à la sécurité en intervention sont construites dans le respect des contenus pédagogiques élaborés par l'académie de police, validés par le directeur général de la police nationale.
Article R4324-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Les interventions de vérification et de maintenance s'effectuent depuis un emplacement sûr permettant un accès aisé et sécurisé aux organes concernés, à partir de l'ouverture d'un protecteur.
Article D6124-233
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Le titulaire de l'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.
Article Rubrique 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50
Rubrique 6 - Interventions sociales et diverses 61. Dépenses d'aide sociale 6113. Prestations effectuées au moyen de bons 62. Prêts et bourses
Article 17-1
mentionnés au II de l'article L. 312-4 du code monétaire et financier, augmentée des appels de contributions exceptionnelles qui devront être examinés et qui auront pu être autorisés et souscrits dans des délais compatibles avec les besoins de son intervention
Article D614-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
-La surface admissible des pâturages utilisés en commun peut être répartie entre ses utilisateurs au prorata de leur utilisation et prise en compte pour les interventions qui le prévoient.
Article R6332-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74
L'acte constitutif du fonds d'assurance formation de non-salariés fixe notamment : 1° La composition du conseil d'administration ou de gestion et l'étendue des pouvoirs de celui-ci ; 2° Les règles de détermination des actions donnant lieu à intervention
Article 1
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 septembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 2
Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des interventions sont fixés selon les dispositions suivantes :
L'unité UP1 "Etude et préparation d'une intervention" est commune aux spécialités "monteur en installations thermiques" et "monteur en installations sanitaires" de certificat d'aptitude professionnelle.
Les taux horaires de l'indemnisation des interventions en cours d'astreinte, prévues à l'article 4 du décret du 30 avril 2007 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article A821-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31
La norme de déontologie “ sécuriser les interventions du commissaire aux comptes-application des principes fondamentaux de comportement ”, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
Article D3113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 86
La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et donnent lieu aux signalements mentionnés à l'article R. 3113-3 est la suivante :
Article D6124-181
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95
Le titulaire organise le parcours du patient, qui comprend notamment son accueil, la réalisation de l'acte interventionnel et la prise en charge jusqu'à sa sortie et après celle-ci.
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