AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir été engagé en qualité d'expert par la société Alma Intervention par contrat de

La société Carrare fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du liquidateur, alors « que constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre

le pourvoi formé par la société Alma X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Alma Intervention

de rappel de salaires sur la base du coefficient 200 sur la période du 1er juin 2009 au 31 septembre 2017, des congés payés afférents et au titre de rappel de salaires sur la prime PASA sur la période

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande au titre de la garantie d'emploi, alors « que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle,

Sur l'intervention de la société Cameron France dans le pourvoi n° 374836 : 2.

Z... et le condamnant à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, a été relevé par M.

W... la somme de 335,58 euros à ce titre, soit un tiers de la facture. Enfin, s'agissant de la demande de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance, M.

D'abord, selon l'article 564 du code de procédure civile, les parties peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions pour faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de

"; que, dans ces conditions, il apparaît qu'il a volontairement entretenu la confusion entre son ancienne qualité d'avocat stagiaire, l'occupation d'un bureau dans les locaux d'un avocat, le titre de "

forcée, ce qui suppose que l'intérêt du litige commande cette mise en cause ; qu'en appel, les demandes incidentes, telle l'intervention dont l'objet est précisément de rendre un tiers partie au procès

clinique Saint-Gatien sur plusieurs patients en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ;que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre

et précis du carnet de maintenance et du carnet d'interventions produits que le photocopieur avait réalisé un total de 150 569 copies au 26 avril 2000 et de 218 728 copies au 25 octobre 2000, date de

pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; que toutefois les

du tiers, qui peut être un préposé participant sciemment à l'escroquerie, doit avoir donné force et crédit à la fraude ; que l'intervention de Melle C... a consisté à solliciter par courrier l'aide de

de tiers, que d'autres clients ayant acquis des pompes Essa Mico par l'intermédiaire de Michel Y... affirmaient ne pas avoir bénéficié de l'intervention de ce dernier au titre d'une quelconque assistance

de l'intervention chez M.

HYPOTHÈSE, CONDAMNER solidairement la société ALSACE INTERVENTION et la société ALSACE RENOVATION à payer à la CAISSE DE [Localité 1] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du CPC au titre de

Centrafrique pour décider de celle de l'intervention de l'Etat centrafricain, lequel, ainsi que l'a constaté la cour d'appel elle-même, demandait à son profit la condamnation des défendeurs au paiement

gaz (Zepig) afin d'assurer les interventions dans le domaine de la sécurité ; qu'au sein de la direction réseaux Ouest (Dro) qui regroupe quatre départements, 63 Zepig assurent ces interventions, dont