Codes de loi français

Article 171 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

I. – Pour l'application du 1° quater du II de l'article 163 quinquies B du code général des impôts, la proportion de l'actif des sociétés mentionnées au premier alinéa du même 1° quater investi directement, ou indirectement par l'intermédiaire d'autres

Article 171 AV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66

I. – Pour l'application du 1° quinquies du II de l'article 163 quinquies B du code général des impôts, la proportion de l'actif de l'entité mentionnée à ce même 1° quinquies investi directement, ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés mentionnées

Article L541-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Les conseillers en investissements financiers : 1° Se dotent de ressources et procédures nécessaires pour mener à bien leurs activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d'efficacité ; 2° Se dotent, lorsqu'ils fournissent

Article 423-38

Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus du fonds professionnel de capital investissement.

Article 325-5

, sa qualité de démarcheur et l’identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage ; 4° Si le conseiller en investissements financiers est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante, non indépendante

Article 57

Le directeur conserve toute liberté pour échelonner les congés. Il peut en outre s’opposer, si l’intérêt du service l’exige, à tout fractionnement de congé.

Article 11

En vue de faciliter la promotion ouvrière, l'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d'ateliers ou de chantiers à l'intention des agents

Article 3

La commission du label "Bleuet de France" donne son avis sur les projets d'adhésion à la charte du "Bleuet de France" qui lui sont soumis par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre

Article 3

dans les conditions fixées à l'article 4, les unités de la gendarmerie nationale et les services de la police nationale, les directions et services de tous les autres ministères intéressés et les organismes de protection sociale ainsi que l'opérateur France

Article 1

conventions répondant aux critères de l'article 2 conclues à cet effet, à des fonds d'investissement alternatifs régis par la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre II du code monétaire et financier, pour couvrir le risque de pertes lié à des investissements

Article 325-14

Le conseiller en investissements financiers informe également des modalités de paiement.

Article R*45 F-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 41

Le lieu d'exploitation mentionné à l'article L. 45 F correspond : 1° Au siège social des entreprises ayant participé à la réalisation des investissements ainsi qu'à leurs différents établissements ; 2° A tout lieu où se situent les investissements.

Article R1241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97

Le directeur général est nommé par le président du conseil d'Ile-de-France Mobilités après avis du conseil. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Article 7

de sécurité ou son représentant ; ― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; ― le directeur général du travail ou son représentant ; ― le directeur général de la police nationale ou son représentant ; ― le directeur général

Article R*45 F-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 41

du respect des conditions législatives et réglementaires de réalisation, d'affectation, d'exploitation et de conservation des investissements.

Article Annexe

Directeur général Agence de services et de paiement Directeur général Banque de France Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs Bibliothèque nationale de France Président du conseil d'administration Bureau de recherches géologiques

Article 39 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43

Les dispositions du présent I ne sont plus applicables aux investissements qui font l'objet d'une demande d'accord préalable déposée après le 31 décembre 1987.

LEGIARTI000028573848

Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service de l'administration centrale. Les directeurs de services techniques centraux. Les directeurs de services à compétences nationales.

Article R711-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Les services des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France ou des chambres de commerce et d'industrie locales sont dirigés par un directeur général délégué, placé sous l'autorité du directeur général de la chambre de commerce

Article R1241-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95

Le dispositif des délibérations du conseil d'Ile-de-France Mobilités ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs d'Ile-de-France Mobilités.