Article R1241-12-1 · Code des transports — CodexAI
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R1241-12-1
Article R1241-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95
Code des transports
En vigueur
Depuis le 9 août 2020
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Texte de l'article
Le dispositif des délibérations du conseil d'Ile-de-France Mobilités ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs d'Ile-de-France Mobilités.
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