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TCOM

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69ce46e0cdc6046d47d8b4c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

.

69ce46efcdc6046d47d8b68a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

69ce46fdcdc6046d47d8b83c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [N] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

.

69b7353acdc6046d47cbda0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : EURL KF TP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

.

69b73558cdc6046d47cbdc35

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS MALARON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

.

69b73638cdc6046d47cbeccc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : M.

Source officielle
TCOM

.

69b73834cdc6046d47cc11ec

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS CREATOR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

.

69b73855cdc6046d47cc1463

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS IB TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

69b73898cdc6046d47cc1950

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [K] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 16

Source officielle
TCOM

.

69b74b59cdc6046d47cda262

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS ADEALIS CONSEILS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

.

69b74c59cdc6046d47cdb3f8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL [F] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

69b75a55cdc6046d47ce94ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge Commissaire, PROROGE au 4 Mars 2026 le délai de clôture

Source officielle
TCOM

.

69b75a73cdc6046d47ce96d8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge Commissaire, PROROGE au 21 Janvier 2026 le délai de clôture

Source officielle
TCOM

.

69c908a4cdc6046d4763b8d1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2024L00972 - 2024J00369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème chambre JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : Mme, [H], [O] NÉE, [L] Composition du Tribunal lors

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e77d3cdc6046d47620aec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970cdcdc6046d476e6320

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé. N° 2025 005897 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE, [T], [J] (SARL).

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e7983cdc6046d476225de

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

6a0e798fcdc6046d47622687

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5775cdc6046d47b5d224

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. N° 2025 005396 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE [D] [J].

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d53

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

a été prononcé et régulièrement publié -que le jugement de prorogation des effets du commandement ne peut avoir un effet interruptif dès lors qu'il ne tend pas au paiement des sommes dues -que le jugement

Source officielle

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