Mme [Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement et de déclarer irrecevables ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ qu'en cas de renvoi devant une juridiction désignée,

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement et de déclarer irrecevables ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ qu'en cas de renvoi devant une juridiction désignée, le

résultant du défaut d'organisation de ces élections ; "aux motifs qu'à l'issue des débats devant la Cour, les faits demeurent tels qu'ils ont été exposés, analysés et qualifiés par le premier juge

La société des Côtes fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du jugement et de déclarer irrecevables ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ qu'en cas de renvoi devant une juridiction

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du jugement et de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ qu'en cas de renvoi devant une juridiction

respectives des parties devant les juges du fond, n'est pas de nature à entraîner l'irrecevabilité de l'appel ; qu'en déclarant irrecevable l'appel formé par M.

Les juges relèvent que, néanmoins, le mandat de dépôt à durée déterminée désigne clairement ce lieu, à savoir la maison d'arrêt d'[Localité 1], et qu'alors qu'il se trouvait encore devant le juge des libertés

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris déclarant Imad X... coupable du délit de fraude fiscale par soustraction à l'établissement ou au paiement

d'un défaut de base légale au regard des textes susvisés"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre Y... est poursuivi pour avoir édifié sans permis de construire une maison d'habitation

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement déféré et de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le jugement qui se borne, dans son dispositif, à

du 5 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, après débats le 2 novembre 2010, a rendu un arrêt le 25 janvier 2011 ; que la salariée a été licenciée le 30 juin 2009 pour faute grave ; que contestant

P..., mis en accusation devant la cour d'assises du Rhône, par arrêt en date du 2 juillet 2014, a comparu le 8 avril 2016 devant le juge des libertés et de la détention en exécution d'un mandat d'arrêt

Le 7 janvier 2020, Mme D..., mise en examen par le juge d'instruction de Montpellier des chefs précités, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire

Y... a saisi le tribunal de Bobigny d'une demande en paiement contre la société ; qu'un juge du tribunal de grande instance de Paris le 28 mai 1998 a prononcé la radiation de l'affaire en attendant l'arrêt

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 septembre 2017), que Mme C... a relevé appel du jugement d'un

[F] [D] a été mis en examen le 6 septembre 2021 des chefs susvisés et, à l'issue de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention, incarcéré provisoirement, la tenue du débat contradictoire

du 17 mars 2005 ; qu'il résulte de la lecture du jugement rendu le 17 mars 2005 que M. et Mme Y... avaient assigné en paiement la compagnie Axa et ont été débouté de leurs demandes ; que cette décision

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la Banque de Nouvelle- Calédonie (BNC) de ses demandes ; "aux motifs que la BNC appuie sa demande au visa d'une jurisprudence

Que le tribunal correctionnel de Tours, par jugement du 7 mars 1996, a annulé l'ordonnance de renvoi pour imprécision concernant l'une des escroqueries (commise au préjudice de la société PSTB) et défaut

[O] ayant relevé appel de ce jugement, par arrêt rendu par défaut en date du 21 janvier 2016, la cour d'appel de Douai a infirmé le jugement du tribunal d'instance d'Hazebrouck du 26 mai 2015 en toutes