Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 078 résultats pour « lésions ou décès postérieurs à la consolidation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 078 résultats pour « lésions ou décès postérieurs à la consolidation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R912-78-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 49
Si un événement, postérieur à l'établissement de la liste électorale définitive et prenant effet au plus tard vingt-sept jours avant la date du scrutin, entraîne pour une personne l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur, son inscription ou
Article L153-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71
Lorsqu'un plan local d'urbanisme doit être rendu compatible avec un document mentionné aux articles L. 131-4, L. 131-5, L. 131-6 ou L. 131-8 ou le prendre en compte, ou permettre la réalisation d'un projet d'intérêt général postérieur à son approbation
Article 1
Les biens, droits et obligations de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, tels qu'ils figurent à son bilan général consolidé au 31 décembre 1978 sont répartis, à compter du 1er janvier
Article D4221-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30
La commission d'autorisation d'exercice évalue la compétence des candidats, au vu, notamment, du rapport d'évaluation établi par le responsable de la structure dans laquelle le lauréat a effectué le parcours de consolidation des compétences.
Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55
Trouble léger de l'articulé dentaire par consolidation vicieuse d'une fracture du maxillaire supérieur 5 à 15 7.2.5.
Article L233-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 72
Lorsqu'elles utilisent les normes comptables internationales adoptées par règlement de la Commission européenne, les sociétés commerciales qui établissent et publient des comptes consolidés au sens de l'article L. 233-16 sont dispensées de se conformer
Article R351-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
Cette demande est accompagnée de la notification de rente prévue à l'article R. 434-32 et la notification de la date de consolidation prévue à l'article R. 433-17.
Article 262
surveillées sur une base consolidée ou, le cas échéant, sous-consolidée, élaborent un rapport sur la mesure et la surveillance des risques qui permet d'appréhender globalement et de manière transversale l'ensemble des risques, en y intégrant les risques
Article 46 quater-0 ZM
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 15
établis dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 233-18 du code de commerce : nom de l'établissement public industriel et commercial qui établit les comptes consolidés, liste des établissements du périmètre de consolidation et description
Article L821-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 52
Les personnes et entités astreintes à publier des comptes consolidés désignent au moins deux commissaires aux comptes pour procéder à la mission de certification des comptes.
Article Annexe
Consolider nos régimes par répartition
Article R524-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 83
Les coopératives agricoles et leurs unions établissant des comptes consolidés appliquent les dispositions des articles R. 232-8 et R. 233-6 du même code.
Article Annexe II : Tableau n° 67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Lésions nasales (ulcérations, perforations). 30 jours Travaux exposant à l'inhalation de poussières de chlorure
Article Annexe II : Tableau n° 31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Dernière mise à jour : 6 février 1983 DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au
Article R312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 68
Les avances prévues à l'article R. 312-11 peuvent, dans la limite d'une somme ne dépassant pas 15 % des prix maxima mentionnés à l'article R. 312-9, être consolidées par des prêts dont la durée n'excède pas cinq ans.
Article R245-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 87
Le groupe mentionné au dernier alinéa du II de l'article L. 245-2 est constitué par une entreprise ayant publié des comptes consolidés au titre du dernier exercice clos avant l'année au cours de laquelle est appelée la contribution et par une ou plusieurs
Article L233-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 95
Les personnes morales ayant la qualité de commerçant qui, sans y être tenues en raison de leur forme juridique ou de la taille de l'ensemble du groupe, publient des comptes consolidés, se conforment aux dispositions des articles L. 233-16 et L. 233-18
Article R233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 75
L'établissement des comptes consolidés peut s'effectuer en utilisant, outre les méthodes d'évaluation prévues aux articles L. 123-18 à L. 123-21, les méthodes d'évaluation fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables.
Article Annexe VIII
Cœur Affection cardiaque à partir de 40 % Colonne vertébrale Douleurs à forme névralgique d'origine traumatiques ou pas à partir de 25 % Fistules osseuses en activité Immobilisation portant sur toute la hauteur du rachis à partir de 30 % Lésions
Article 92
. - Le II du présent article s'applique aux faits postérieurs à la date de publication du décret pris pour l'application de l'article L. 162-1-14-2 du code de la sécurité sociale.
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