leur appartement en location sans contracter avec elle alors que leurs locataires ont nécessairement bénéficié des services communs qu'elle proposait (régisseur joignable 24h/24, nettoyage des locaux, laverie

concerne la destination des lieux, le bail a été consenti pour une activité de tous commerces, hors ceux déjà exercés dans l'immeuble de Mme Q... et hors commerces malodorants ou insalubres et notamment laverie

D perçoit des revenus générés par la laverie automatique dans laquelle il a investi en qualité d'auto-entrepreneur. 8. Si M.

C'est par ailleurs en vain que la société Paulmorsang tente de justifier la suppression de la prime de salissure par son remplacement par la remise d'une carte de laverie automatique créditée de 20 euros

Elle anime également un réseau d'installation de laveries automatiques dénommé « Speed Queen ». La SAS Webaï Communication exerce une activité d'agent commercial.

parties communes (dont ils étaient propriétaires à hauteur de leur quote-part dans la copropriété) puisque le bail mentionne dans les charges communes l'entretien des services (salle de sport, cafétéria, laverie

L’enquête serait confiée à un autre service de la police et menée par un groupe d’élite s’estimant tenu de laver les policiers de toute accusation. 11.

pendant deux mois, Et statuant de nouveau, - autoriser a posteriori les travaux d'installation de la seconde cheminée indispensable à l'exploitation du fonds de commerce de Pressing, teinturerie, laverie

conditions de prise en charge en deçà de leur coût réel ; Attendu qu'à l'appui de sa demande chiffrée à la somme mensuelle de 56 €, l'intimée produit, en tout et pour tout, des tarifs de pressing et de laverie

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