PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Déclare recevable la demande de nouvelle expertise et y fait droit Avant dire-droit au fond Ordonne une mesure d'expertise et commet en qualité d'expert

L'expert a déposé son rapport le 4 septembre 2017.

du rapport de l'expert comptable du comité d'entreprise de la société VIVEO FRANCE; que son auteur se livre, dans ce document, à une analyse que la Cour trouve, non pas "péremptoire" et "infondée", comme

et enfin l'érosion monétaire aggravant la moins-value de sa clinique vétérinaire ; "qu'il résulte des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise de M.

psychiatrique établi par les docteurs Gonin et Daligand ; "alors que ce n'est qu'après cette lecture que l'absence du docteur Daligand, qui avait été régulièrement cité et dénoncé comme expert, a été

du rapport de l'expert judiciaire, des pièces produites et des débats, qu'il était établi que l'application de la peinture n'avait pu être effectuée selon un process complètement automatisé, ce dont il

Par ordonnance du 8 novembre 2018, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et l'expert a déposé son rapport le 20 octobre 2020 ; un désaccord étant cependant, ensuite, survenu sur les travaux

S'agissant du montant retenu par l'expert, il ressort de la lecture du rapport que l'expert a considéré l'état des lieux établi contradictoirement entre les parties le 15 février 2004 annexé au contrat

de son rapport, l'expert a toujours considéré que le locataire évincé, pour réaliser le transfert de son fonds de commerce, avait fait l'acquisition du terrain et procédé à la construction des locaux

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 17 février 1997) d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise et de l'avoir condamné, à la suite du dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire en

Il résulte de la lecture de ce rapport que l'expert a minutieusement examiné les lieux et les titres produits par les parties et propose une ligne divisoire entre les parcelles C [Cadastre 4] et C [Cadastre

) sur lequel figure clairement l'activité de fraisage , que PMCU a d'ailleurs admis dans un courrier de son conseil du 24 juillet 2008 adressé à l'expert [P] (annexe Cl du rapport) « que les locaux litigieux

B..., expert hydrogéologue qui a déposé son rapport le 12 juin 2002. Par acte du 10 janvier 2003, M. X...

devant la Cour", et, pages 11 et 14, que le président "a donné lecture de pièces figurant au dossier de la procédure à l'exclusion des procès-verbaux d'audition de témoins et des rapports des experts

Par une lettre datée du 30 mars 2017, M.

Or, le juge des loyers commerciaux constate à la lecture du rapport qu'aux pages 20 à 22 relatives au 1er étage de la brasserie/restaurant, l'expert judiciaire fait figurer des photographies portant sur

confiées par le magistrat instructeur ne peuvent s'analyser en une délégation générale de pouvoir ; qu'il n'apparaît pas établi à la lecture du rapport de l'expert que ce dernier ait outrepassé les limites

du rapport d'expertise de M.