Sous mesure de curatelle de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisé par lettre simple le 09/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

périodes de trois mois se sont écoulées sans survenance d'actes interruptifs de prescription, à savoir entre le 3 mars et le 11 juillet 2000 sans nouvelles conclusions des époux Y... avant cette date, la lettre

Convoquée par lettre simple, Mme [I] [N] n’est ni comparante ni représentée. La décision a été mise en délibéré au 23 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Charlyne avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION et curateur Association UDAF 35 rue Maréchal Leclerc 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, régulièrement avisée par lettre

Bien qu’ayant été convoqués par lettres recommandées avec avis de réception signés le 2 mars 2026 doublées de lettres simples, M.

congé de maternité qui expirait le 6 novembre 1989; qu'à cette date, son médecin lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 19 novembre 1989; qu'elle a envoyé ce certificat médical à son employeur par lettre

d'information annuelle qui doivent lui être adressées, retient que la banque justifie avoir satisfait à son obligation en versant aux débats copie des lettres simples des 8 février 2008 et 19 février

Par lettre simple datée du 15 octobre 2025, Monsieur [A] [C] a mis en demeure Madame [B] [X] de s’acquitter de ses loyers restés impayés.

[Z], sans relever l'irrégularité de la citation à comparaître, quand les mentions de la citation du 24 novembre 2022 ne spécifiaient pas si l'avis de passage de l'huissier avait été donné par lettre simple

Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE Le 10 décembre 2024

l'existence de négociations du 24 mars 1989 pour aboutir à un licenciement concerté n'exclut pas que l'employeur puisse se raviser en raison des éléments en sa possession, de sorte qu'en se fondant sur une lettre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMS3G Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

Vu la demande adressée par lettre simple par conseil de l'appelant au conseiller de la mise en état, aux fins de saisir le parquet sur le fondement de l'article 376 du code de procédure civile pour qu'il

la citation à comparaître à l'audience du 11 octobre 2016, s'est transporté le 16 août 2016 à l'adresse déclarée dans l'acte d'appel, puis a déposé l'acte en son étude et adressé à l'intéressé une lettre

fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 3 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 Mai 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre

; que le principe s'applique tant pour la notification par lettre simple que pour la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'en jugeant que les dispositions

Madame [I] [X] a accusé réception de la lettre d'envoi des mesures imposées par la commission le 20 décembre 2025 et les a contestées par courrier simple du 26 janvier 2026, sollicitant une ré étude de