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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
Le 1er avril 2010, à l'issue d'une première visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié au poste de maçon et a fixé la 2ème visite médicale de reprise au 19 avril
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00069
11 janvier 2017
relatives à la surveillance médicale parmi lesquelles figure l'obligation de bénéficier d'une visite médicale de reprise après un arrêt de travail d'au moins trente jours ; qu'en considérant
Chambre 4-6
62760c2b593736057d78a8de
6 mai 2022
A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire du 5 septembre 2016 au 15 décembre 2016 à l'issue duquel il n'avait ni été convoqué à une visite de reprise ni repris le travail, le salarié a pris
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d49594
4 juillet 2024
[V] dès le'lundi'suivant pour réaliser la visite médicale.
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
surplus, il ressort du dossier, qu'alors que la société Sarodis n'avait pas à le faire travailler avant que n'ait lieu la visite de reprise, il a repris son activité professionnelle pendant quinze jours
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00160
3 février 2021
Le 2 août 2012, à l'occasion de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise de son poste. 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00612
12 avril 2018
période de trois semaines en août 2009, avant que la visite médicale de reprise obligatoire ne soit organisée le 10 septembre 2009 et que le médecin du travail rende un avis d'inaptitude au poste de conducteur
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbccacdc6046d47e989e8
2 juin 2026
Le jeudi 21 janvier 2021, le médecin du travail, recevait Mme [O] en visite médicale, et informait à la fois le médecin traitant de la salariée et la société [1] que : « la situation actuelle de santé
4° chambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2fc
25 février 2009
Il a repris le travail le 10 mai 2007 sans avoir passé de visite médicale de reprise. Le 15 mai 2007, l'employeur a rompu son contrat en invoquant une baisse d'activité de l'entreprise.
6253c937bd3db21cbdd87983
8 novembre 2005
ABRISUD a notifié à François X... son licenciement dans les termes suivants : " Suite à votre accident du travail du 29 avril 2002 et à votre reprise du 6 mai 2003, vous avez effectué deux visites médicales
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02243
30 novembre 2010
auprès de la caisse primaire d'assurance maladie portée à la connaissance de l'employeur, la cour d'appel, qui a constaté que les examens médicaux de reprise du travail par le médecin du travail, les
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00584
30 mars 2017
salarié d'une visite médicale d'embauche ; que Mlle [A] n'a pas bénéficié d'une visite médicale d'embauche ; qu'elle n'a pas non plus bénéficié de visites médicales périodiques
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
Au lendemain de son retour de congé maladie, soit le 25 mars 2015, et une heure avant sa visite médicale de reprise, il a reçu une seconde convocation à un entretien préalable, fixé au 2 avril 2015 à 10
6253ca6abd3db21cbdd8af6b
19 mars 2008
médicale de reprise qui ne pouvait intervenir qu' avant la reprise effective de son emploi, d' autant plus que son arrêt de travail du 22 octobre était dû au comportement inadmissible de son employeur
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
Sur le licenciement pour faute lourde : En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110
24 janvier 2018
conclut que son licenciement doit être déclaré nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse ; que la société fait valoir que la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail
Chambre 4-4
5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba
2 juillet 2020
, ou d'un licenciement, alors que le médecin du travail avait conclu, après une visite de reprise intervenue le 25 octobre 2016, à une inaptitude à son poste dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00349
10 février 2016
du 7 mars 2011 au 29 mai 2011 ; il indique qu'à défaut de visite médicale de reprise, son contrat de travail était suspendu ; mais Monsieur [Z] qui a repris son travail du 30 mai au 15 juin 201, date
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00833
11 mai 2017
médicales de reprise à la suite des arrêts du joueur pour accidents du travail d'une durée d'au moins huit jours ôte le caractère de faute grave au refus du joueur de se rendre à une visite médicale organisée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01801
15 octobre 2014
recommandée du 3 novembre 2009 postérieure aux deux visites médicales de reprise avec avis d'inaptitude des 2 et 18 septembre 2009, de sorte que le contrat de travail n'était pas suspendu à la date du
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