angle Est bâtiment A2, * déclaré la société OCRE responsable de ce dommage, * dit que la société GENERAL ACCIDENT doit sa garantie à son assurée l'entreprise OCRE, dans les termes et limites de la

société ABEILLE IARD ET SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES ; EN TOUTE HYPOTHÈSE, - Dire et juger que la société ABEILLE IARD ET SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES est en droit d'opposer les termes et limites

d'assurance et conclut au débouté de toute demande formée à son encontre ; A titre plus subsidiaire, elle oppose les limites de sa police au titre des franchise et plafond, elle fait valoir la responsabilité

garanties s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de franchises par assuré et par sinistre dont les montants sont fixés aux termes des conditions

[M] de l'ensemble des condamnations mises à sa charge, en principal, frais et intérêts, dans les limites de la police souscrite (plafond et franchises).

des copropriétaires au titre des désordres en toiture et frais irrépétibles, rejeté les demandes de Monsieur [F], fait droit à la demande en garantie de la SNC à l'encontre de COVEA RISKS dans les limites

En l’espèce, la MAF ne dénie pas garantir son assurée et sera tenue in solidum avec cette dernière, dans les limites de sa police, à indemniser les époux [L].

des sociétés ACOM Agencement et LACHERAY, et les MUTUELLES DU MANS IARD en leur qualité d'assureur de la Sté TECHNITHERM, ces dernières dans les limites de leur police, au paiement de la somme de 212

, à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre, à proportion de leur part de responsabilité ci-dessus indiquée ; - dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

[D] dans les limites de la police d'assurances et M. [D] et M.

désordres s'élève à la somme de 190.185 euros ; - condamné la Maf à garantir ses assurés, [V] [M] et la société Technisphere ; - dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

déposée au greffe de cour d'appel de Metz par voie dématérialisée le 14 avril 2025, tendant à l'infirmation du jugement en ce qu'il a : condamné la SARL [O] [T] et la SA Axa, cette dernière dans les limites

[H] et dit que les garanties s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite par M.

civile" ; Mais attendu qu'ayant condamné in solidum les architectes, la MAF et le GAMF au paiement de diverses sommes, la cour d'appel, qui a décidé que la garantie duAMF n'était due que dans les limites

aux demandes des syndicats des copropriétaires des résidences Gros Raisin I et Gros Raisin II et de leur assureur à l'encontre de la Smabtp et dit que cette dernière ne pouvait pas leur opposer les limites

que la cour devait donc retenir le devis de la société TOURRET pour les désordres affectant la résidence DAVOUT ; que la SMABTP devait donc être condamnée à indemniser la résidence DAVOUT, dans les limites

dommages-ouvrage, dans les conditions et limites de sa police, à payer à M. et Mme [O] la somme de 28.992,05 euros TTC pour les préjudices immatériels ; - Condamné la société MMA IARD au titre de sa

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de franchises par assuré et