pour retirer le matériel électoral ( ...)" ; que, par suite, Mme Z... n'est pas fondée à soutenir que l'autorité consulaire aurait méconnu les dispositions de l'article 40 précité en rejetant la demande

conseil supérieur des Français de l'étranger, l'article 13 du décret du 6 avril 1984, autorisent les électeurs et les candidats à prendre communication ou copie de la liste électorale ; que par suite,

des conseillers des Français de l’étranger de la circonscription consulaire de Bahrein et du Qatar ; 2°) d’enjoindre à l’autorité consulaire d’enregistrer la candidature de sa liste.

électorales, les candidats de la liste conduite par M.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 1991 du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus au Conseil supérieur

C'est sans encourir le grief du moyen que le tribunal, après avoir souverainement constaté que Mme [M] était inscrite sur la liste électorale du consulat de Singapour, à la suite de l'acquisition de la

supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 1er juin 2003, en tant qu'il a fixé la liste des élus de la circonscription électorale de Mexico ; 2°) d'annuler les opérations électorales

Philippe Y..., candidat de la liste Association démocratique des français à l'étranger (ADFE), domicilié Via Marmorata 169, Scala X, int. 15 à Rome (Italie) ; M.

électorales. / Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier délégué consulaire élu est appelé à remplacer, jusqu'au prochain renouvellement général, le délégué consulaire élu sur cette

électorales qui se sont tenues les 29 et 30 mai 2021 dans l'ensemble des autres circonscriptions consulaires où au moins un siège de délégué consulaire était à pourvoir, où il n'était ni candidat, ni

, la liste " Citoyens à gauche, écologistes et solidaires " a recueilli 4 846 voix et obtenu quatre sièges de conseiller consulaire et quatre sièges de délégué consulaire ; que la liste " Français d'ici

ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES EN DATE DU 30 JUIN 1982 ARRETANT LA LISTE DES CANDIDATS ELUS AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER EN TANT QU'IL CONCERNE

électorales de la circonscription électorale où ils se présentent" ; qu'il résulte de l'instruction que M.

Le 2 juin 1998, le requérant adressa à la commune de Billère une demande d’inscription sur sa liste électorale avec effet à compter du 1 er   mars 1999 et requit sa radiation de la liste électorale

délégués consulaires dans la deuxième circonscription du Royaume-Uni, en annulant les voix obtenues par la liste " Un Monde de Projets, liste indépendante conduite par Nicolas J, président de the3million

A... a adressé au consulat général de France à Alger la déclaration de candidature de la liste « Agir pour les Français en Algérie » dont il est la tête de liste en vue du scrutin du 31 mai 2026 pour l

A supposer que ce message électronique, dont le contenu n'excédait pas les limites de la polémique électorale, ait été de nature, en qualifiant la liste " Français de Colombie " de liste " FN, comme Faux

(TMH) ; que par décision du 26 avril, la juridiction consulaire a adopté le plan de cession de la société SETAC à la société TMH, prévoyant le licenciement pour motif économique de huit salariés, dont