consenti à des actes dont elle vient se plaindre ; " ensuite, ayant regagné sa chambre, non pas nue, mais vêtue d'une jupe et portant toujours son slip, elle avait trébuché pour s'affaler dans son lit

enfants ; que, par ailleurs, le récit de Laurianne X... présente des incohérences qui invalident ses dires ; que la chambre où elle et sa soeur ont dormi avant le départ en vacances est meublée de deux lits

plus de candidats sur cette liste commune ayant obtenu au moins 10 % des suffrages ou que tous les élus de cette liste ont renoncé à leur droit d'être désigné délégué syndical pour l'un ou l'autre des

et les productions, que, se plaignant de ce que la société Lyon Mag, qui diffuse un magazine intitulé Lyon Mag, avait procédé à une publicité mensongère en se prévalant du slogan "un Lyonnais sur deux lit

Hugues X... coupable d'avoir le 8 février 2008, installé un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau sans dispositif garantissant le débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces

, qu'elle a adressé une liste des candidats au premier tour des élections professionnelles et que cette liste portait naturellement et traditionnellement la mention « pour le premier tour », que si sa

D..., mandataire de liste, dans le collège salarié, section agriculture, du conseil de prud'hommes de Montpellier ; que le Tribunal a annulé ladite liste ; Attendu que M.

peine de douze mois d'emprisonnement assortis du sursis ; "aux motifs adoptés que "le prévenu a reconnu au cours de l'enquête avoir donné des claques à l'enfant et l'avoir vivement placée dans son lit

[T], chef d'équipe déménageur, a été victime d'une chute à la suite de la rupture d'un garde-corps de l'immeuble au moment de passer, par la fenêtre, un cadre de lit. 2.

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

, le protocole d'accord préélectoral prévoit expressément que la proportion d'hommes et de femmes devant figurer sur chaque liste de candidats sera affichée en même temps que les listes électorales de

le premier collège, une liste complète aurait dû comprendre sept hommes et une femme, mais que les listes contestées ne comportent que des candidats masculins, trois s'agissant des listes syndicales, que

Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du chef de séquestration sans libération volontaire avant le septième jour accompli accompagnée d'actes de tortures ou actes de barbarie sur la personne

Z... la liste des pièces requises pour le versement du capital sans constater que la banque avait, par cette lettre, informé les consorts Z... de la possibilité de régler les droits de mutation au moyen

prévoient notamment que deux échantillons de sang sont adressés, le premier à un établissement hospitalier visé par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1970 ou à un biologiste expert inscrit sur la liste

[T], élu sur la liste présentée par le syndicat CGT. 8.

leur employeur, au sein d'un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante appartenant à la société Elf Atochem, aux droits de laquelle vient la société Arkema, et figurant sur la liste

Le SDIS fait grief à l'arrêt de valider partiellement le chef de redressement lié à la mobilité professionnelle, alors : « 1°/ que lorsqu'un décret institue une indemnité forfaitaire obligatoire à la

et l'affirmation d'un principe, que le contrat à durée déterminée peut être conclu pour une tâche précise; qu'en ne recherchant pas si le contrat avait pour objet de pourvoir durablement un emploi lié

cela seul qu'il avait pour objet la reprise de leur appartement au bénéfice de Mme Béatrice X... et ses enfants, la cour d'appel n'a pu, sans violer l'article 1351 du Code civil, considérer que la libération