(ci-après ‘ SCP A...'), Madame Y... veuve Z... a consenti à la société AB locations - représentée par Monsieur X...- un bail commercial sur un terrain situé ... à Gonesse comprenant un bâtiment couvert

CEUX DES PREMIERS JUGES (cf. l'arrêt attaqué p. 6, § 6), QUE la convention passée entre les parties et dénommée « location de terrain » a pour objet la location, moyennant un loyer mensuel de 48. 000 francs

consenti à la société AB locations - représentée par Monsieur [G] - un bail commercial sur un terrain situé [Adresse 2] comprenant un bâtiment couvert à usage de garage, d'entrepôt vestiaire et d'atelier

de la sorte, la Cour d'appel, qui a reconnu que Mme Paulette Z..., au nom des indivisaires Z..., et aux termes d'un bail en date du 21 janvier 1967, avait donné en location à M.

[C] [I] n'a pas soustrait du calcul une surface qu'il aurait donnée en sous-location à M.

6] d'environ 125m² sur un terrain d'environ 3000m² à usage exclusif d'habitation principale et interdiction de sous location, moyennant un loyer mensuel de 1500€, outre charges locatives.

Celui qui s'oblige à édifier ou à faire édifier un immeuble ou une partie d'immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, lorsqu'il procure directement ou indirectement le terrain

La SARL [Localité 9] [Localité 9] Location de bateaux a occupé cette parcelle en vertu d'un bail conclu avec M. [Z] [Y].

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 avril 1985), que les consorts X..., propriétaires de terrains qu'ils ont, entre 1963 et 1970, donnés en location à usage commercial à

[T] [O] a la consenti à la société par actions simplifiées (Sas) Compagnie de Gestion Hôtelière, un bail commercial d’une durée de onze années, portant sur un appartement n°176 ainsi qu’une cave n°128

SCHLOESSER BIERSTUB L'AMI SCHUTZ a l'usage exclusif du terrain de 2,50 ares environ, entourant directement l'immeuble et qui sera exploité en terrasse-brasserie.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le bail en renouvellement du 15 septembre 2003, conclu à

Y... a pu jouir du terrain sans opposition de sa part ; que M.

Parallèlement, la SAS Akka Services a pris en location 56 bâtiments modulaires qu'elle a fait installer sur ce terrain.

Mma Vie a donné à bail à la SARL Villiers Transaction Gestion des locaux à usage commercial situés [Adresse 3] à [Localité 3] désignés comme suit : - un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble

M... de se prévaloir de conditions de location avantageuses sur l'ensemble du terrain ; que le tribunal a ainsi relevé que M.

Z... ; AUX MOTIFS PROPRES, SUBSTITUES A CEUX DES PREMIERS JUGES, QU'« il convient en conséquence de retenir l'existence d'un bail qui n'a pas été régularisé par écrit mais a reçu un commencement d'exécution

Ce bail portait sur " une parcelle de terrain " avec construction à usage de dépôt, située au bourg de Glandon en Haute-Vienne (cadastre nos 41, 44, 45).