et de diverses constructions à usage d'exposition-vente de produits dépendant de son activité, a également aménagé sur ce terrain un certain nombre d'emplacements qu'elle a donnés à bail à plusieurs sociétés

prévue au bail dans la mesure où le terrain était loué nu et où le preneur avait dû ériger un entrepôt à usage d'atelier de réparation des camions et des bungalows servant de vestiaire et de bureaux au

La Cour de cassation n'a, à ce jour, pas rendu de décision relative à la notion de local à usage industriel. 13.

donné à bail à la société FLJ un terrain et des locaux à usage industriel ; que, le 20 avril 2009, la société bailleresse a signifié à la société locataire un congé avec refus de renouvellement avec offre

, la cour d'appel a retenu «qu'il n'est pas de l'essence du contrat de location que le loueur soit préalablement titulaire du droit d'usage de la chose louée avant de la mettre à la disposition du locataire

[S] (le bailleur) a donné en location, à effet du 1er janvier 2014, à l'association Le cercle canin montrichardais (la locataire), à usage exclusif de terrain de sport canin, des parcelles de terre lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les locaux donnés à bail

[D] un terrain nu en vue d'y construire un hangar à usage de dépôt et de bureau puis d'y exploiter un fonds de commerce. 2.

[J] deux terrains, le contrat de bail prévoyant qu'à cette location, était attachée la possibilité d'utiliser un bâtiment à usage de rendez-vous de chasse. 2.

le bail était consenti aux fins d'édification éventuelle de locaux à usage commercial aux frais du preneur, pour servir de magasins à commerces multiples à l'exclusion de certains commerces ; que le bail

Ce bail était consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 13 août 2020 pour se terminer le 12 août 2029.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2023), la Société immobilière et financière euro méditerranéenne (la bailleresse ), propriétaire d'un terrain, l'a donné à bail à construction à la société

, comprenant notamment un tennis-club et un restaurant, sur un terrain appartenant à la société Tennisavie ; que cette dernière a donné à bail à la société J and J les murs du tennis club ; que la société

consenti à la société [...] un bail commercial portant sur divers bâtiments et terrains pour une durée de 23 mois ; que, le 21 septembre 2011, elle a fait délivrer à la locataire un commandement visant

X..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail le 25 mai 1992 à Mlles Chantal et Danièle Y... pour une durée de vingt-trois mois à compter du 15 juin 1992 ; que par acte sous seing

portant sur un terrain nu affecté à usage de carrière ; qu'au soutien sa demande de requalification de l'ensemble en bail rural, la société Hosaje faisait valoir que la conclusion de ces deux contrats

de faux, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription des chefs de faux et usage et déclaré irrecevable la constitution de partie civile du chef d'escroquerie ; Vu l'article 575

(Nîmes, 20 mars 2001, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 18 novembre 1998, n° 1631 D), que les consorts X... ont, par acte du 3 février 1988, vendu à la société Californie plage un terrain à usage