SCI n'avait pas la qualité de consommateur parce qu'elle avait souscrit le contrat pour les besoins de son activité professionnelle, quand l'activité professionnelle de la SCI, spécialisée dans la location

La société civile immobilière (SCI) Venice Beach Real Estate (VBRE), qui exerce l'activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers et a opté pour l'assujettissement des revenus tirés de cette

de la location de ce terrain ; qu'en page 6 de cet acte figurait une clause intitulée « Dépôt de garantie » mentionnant clairement que la somme versée par le preneur à titre de dépôt de garantie « sera

incriminés s'étaient "déroulés dans le temps bien au-delà des fêtes traditionnelles" fixées, en principe sur une période s'étendant environ du 15 juin au 30 août alors que Julien X... avait bénéficié de la location

Allan X..., a donné à bail commercial à la société Compagnie générale de location (CGL) un terrain pour une durée de neuf ans à usage de location, achat, vente de matériel de bâtiments, travaux publics

En outre, il y a encore peu de temps, les époux [Z] étaient associés d'une société civile immobilière Cemin, aujourd'hui radiée et liquidée, ayant pour activité la location de terrains et d'autres biens

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la division 68 " activités immobilières " de la nomenclature d'activités élaborée par l'INSEE comprend la sous classe code NAF 6820 B " Location de terrains

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la division 68 " activités immobilières " de la nomenclature d'activités élaborée par l'INSEE comprend la sous classe code NAF 6820 B " Location de terrains

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la division 68 " activités immobilières " de la nomenclature d'activités élaborée par l'INSEE comprend la sous classe code NAF 6820 B " Location de terrains

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la division 68 " activités immobilières " de la nomenclature d'activités élaborée par l'INSEE comprend la sous classe code NAF 6820 B " Location de terrains

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la division 68 " activités immobilières " de la nomenclature d'activités élaborée par l'INSEE comprend la sous classe code NAF 6820 B " Location de terrains

un loyer annuel fixé à 72 000 F pour les années 1975 et 1976, puis à 120 000 F pour l'année 1977, la SOCIETE ANONYME CHAPTAL-AUTO, qui exerçe une activité de concessionnaire automobile, a pris en location

d'autres concessions automobiles voisines qu'il invoquait, et d'autre part, son moyen tiré du caractère disproportionné du montant de l'imposition contestée au regard du montant des revenus tirés de la location

X... comportant un contrat de location du terrain et une promesse unilatérale de vente, Mme Y... a assigné les consorts X..., venant aux droits de M.

B, représentées par l'AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Magrie du 24 janvier 2022 décidant la résiliation du bail de location

sauvegarde à l'égard de la société SCI LUMIERE, identifiée sous le n° 493 682 660 RCS BORDEAUX (2007 D 14), dont le siège social est situé 11 rue du SERMENT 24000 PERIGUEUX, exerçant une activité location

et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Claude X... du chef de détention irrégulière d'avoirs à l'étranger d'un montant de 122 826 francs au titre de loyers perçus sur la location

EN DEPOT DE GARANTIE LORS DE LA LOCATION D'UN TERRAIN QU'IL AVAIT CONSENTIE A CELLE-CI ; CONSIDERANT QUE LES PREMIERS JUGES ONT ESTIME A BON DROIT QUE LE DEPOT DE GARANTIE, NE POUVANT ETRE REGARDE COMME