Subsidiairement, elle demande sa réformation en toutes ses dispositions et de débouter Mme Z... de toutes ses demandes, outre sa condamnation au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700

A... de toutes ses demandes, outre sa condamnation au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En outre, les monuments historiques sont détruits, les écoles, les hôpitaux, les résidences d’étudiants sont évacués et les villes sont transformées en postes de police et en quartier général militaire

provincial délégué) pourra suspendre (pour une durée de 3 mois maximum) ou subordonner à une autorisation préalable certaines activités en relation avec des conflits de travail telles que grèves et «   lock-out

provincial délégué) pourra suspendre (pour une durée de 3 mois maximum) ou subordonner à une autorisation préalable certaines activités en relation avec des conflits de travail telles que grèves et « lock-out

provincial délégué) pourra suspendre (pour une durée de 3 mois maximum) ou subordonner à une autorisation préalable certaines activités en relation avec des conflits de travail telles que grèves et «   lock-out

;       The purpose of this Act was to prolong the already existing labour market collective agreements for a period of two years with the effect that inter alia strikes and lock-outs

  The Second Chamber also conducted proceedings in cases concerning, inter alia, the periods of notice regarding the dismissal of workers (decided on 30 May 1990), the right of an employer to lock

Elles réclament en outre la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Les Sociétés CGM ANTILLES et CGM SUD concluent à la confirmation du jugement.

l'expert d'assuré tels que garantis par la police d'assurance n° 55192233 ; . 15 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre

Governor of the state of emergency region (or the delegated provincial Governor) can suspend (up to 3 months) or require prior permission for certain labour disputes related activities like strike and lock-out

Par exemple, un cas de Force Majeure peut inclure mais n'est aucunement limité aux événements suivants : (') iv) Grève, lock-out ou toute action ou perturbation similaire. » 60.

26 février 2019 ; - Condamné la société Trans Service Line à payer à la société de droit hongkongais L'Oréal Travel Retail Asia Pacific à titre de dommages et intérêts, la somme de 10 004,54 euros, outre

Comme le permet l’article   29 §   3 de la Convention, il a en outre été décidé que la chambre se prononcerait en même temps sur la recevabilité et le fond de l’affaire. 5.

maintenir des relations de travail pacifiques   : «   Les employeurs et les salariés liés par une convention collective ne peuvent être à l'origine de ou prendre part à un arrêt de travail (lock-out

De ce fait, la loi   n o   2322 régissant la convention collective, le droit de grève et le lock-out ne pouvait s’appliquer aux relations entre les fonctionnaires et l’administration.

En outre, des monuments historiques sont détruits, des écoles, des hôpitaux, des résidences étudiantes sont évacués, et des villes sont transformées en postes de police et en quartiers généraux militaires

Il indiquait en outre que les salariés du siège social de Tukaş relevaient du secteur «   commerce, bureautique, éducation et beaux-arts   ». 9.

   Retraité depuis 1980, il perçoit, outre la pension légale, une pension de retraite complémentaire (Versorgungsrente) que lui verse la caisse de retraite complémentaire de la Fédération et