par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est

nécessaire à la réception des travaux suite au sinistre du logement et sous réserve de l'achèvement des travaux'».

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est

[M] du logement qu’il occupe au [Adresse 3]. Par acte d’huissier du 29 mars 2024, M. et Mme [O] ont fait délivrer à M. [M] un commandement de quitter les lieux.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est

au logement opposable.

Par acte du 1er février 2024, la SA DOMOFRANCE a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

Par acte du 24 novembre 2021, AQUITANIS a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

Au niveau professionnel, elle explique vouloir faire une formation.

Par acte du 31 mai 2024, la société ADOMA a fait signifier cette décision et fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Elle fait valoir qu’elle se trouve dans un parcours d’insertion et qu’elle ne pourrait trouver un logement dans le parc privé.

Il a été expulsé dudit logement le 13 juin 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2025.

Il fait valoir que le logement litigieux est destiné à être occupé par un gardien d'immeuble et qu'il ne peut être attribué du fait de son occupation sans droit ni titre par la demanderesse.

Il a demandé au juge de l’exécution : - un délai d’un an pour quitter le logement, -laisser les dépens à la charge des parties à hauteur de ce qu’elles ont engagés.

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions.

qu'eu égard au contexte économique " sinistré " à Saint-Léonard de Noblat, il n'y a guère de personnes en capacité de louer son bien, d'autre part qu'il a bien essayé de vendre ce bien ; - il n'avait

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d’eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l’occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

À l'appui de sa demande, elle rappelait sa vulnérabilité, bénéficiant de l'allocation adulte handicapée, et indiquait que malgré ses demandes de logement social, aucun logement ne lui a été attribué à