Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Alpa Editions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires

(les consorts X...) ont acquis de la SCI PTEM (la SCI), par l'intermédiaire de la société SBS Immo, des lots de copropriété, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la réitération par acte

n 10 et de la terrasse supérieure dont la jouissance privative lui était attachée ainsi que la création d'un nouveau lot de copropriété, M.

ALORS QUE LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 SUR LA COPROPRIETE SOIENT RESPECTEES, MAIS D'UN LOT DE COPROPRIETE INCLUANT LA PARTIE DU TERRAIN SUR LEQUEL IL EST CENSE ETRE BATI

(les acquéreurs) ont acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette

L... et Mme O... divers lots de copropriété destinés à un usage commercial, professionnel et d'habitation ; qu'ayant découvert que les lots étaient situés en zone inondable et qu'ils ne pouvaient être

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition

(l'acquéreur) a acquis de la SCI Résidence Le Cordat un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition

[T], le lot de copropriété supportant le chalet A. 5.

de copropriété n° 4, ainsi que la cave formant lot de copropriété n° 5, le parking extérieur formant lot de copropriété n° 57 et le garage formant lot de copropriété n° 16.ordonner l'expulsion de Monsieur

de doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1993), que M.

Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Allianz vie et Allianz IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du Crédit foncier de France, et après en avoir délibéré conformément à la loi

N... à la suite de l'expropriation, au profit de l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA ORSA), de plusieurs lots de copropriété lui appartenant ; Attendu que, pour fixer comme

authentique du 27 mars 1998, dressé par [O] [L], notaire, [X] [N], clerc de l'étude, a vendu à [D] [M] des lots de copropriété d'un immeuble ; que, par acte authentique du 14 septembre 1988, dressé par

proportionnellement à la valeur relative des parties privatives comprises dans leur lot de copropriété, le tribunal d'instance a violé les dispositions de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ;

R... ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 2 juin 2015, 15 mars 2016 et 19 décembre 2017), que, se plaignant d'infiltrations, la SCI [...], acquéreur de lots de copropriété, a, après expertise

[M] a, en violation de l'autorisation conditionnelle qui lui a été octroyée lors de l'assemblée générale du 15 novembre 2017, édifié des installations sur le terrain non bâti attenant à son lot, défini

; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères et la SCI Lien, et après en avoir délibéré conformément à la loi

V... à lui rembourser, au titre de l'achat de matériels divers, non pas la fraction correspondant aux millièmes de parties communes de son lot de copropriété du montant total de 8 011, 39 euros de toutes