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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300705_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B est affecté en qualité de professeur au lycée professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501695_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, professeur de lycée professionnel agricole, affecté au lycée agricole de Mâcon-Davayé, était en position de détachement pour exercer les fonctions de directeur d'exploitation agricole sur un centre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., agent technique territorial stagiaire au sein du lycée agricole de Magnac-Laval, rattaché à l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Limoges et du Nord
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4f
4 avril 2024
4 avril 2024
agricole [17] à se pourvoir ainsi qu'il avisera, - condamner l'EPLEFPA lycée agricole [17] à payer à la Scea de [Localité 19] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004897
18 décembre 2006
18 décembre 2006
A avait déjà fait l'objet d'une affectation sur un poste en métropole par une décision du 30 août 1968 le nommant au lycée agricole de Pamiers (Ariège) ; que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2512036_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par ailleurs, il ressort de l’étude des potentiels agronomiques des sols versée au dossier de demande que le projet en litige prévoit un partenariat avec le lycée agricole du Haut-Anjou confirmé à la date
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204813_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
E au lycée agricole de Coconi, de Mme F, sa sœur aînée, et de Mme A C, la mère de sa fille, au titre du dernier alinéa de l'article R. 732-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f644999
17 juillet 2024
17 juillet 2024
XC] épouse [OM] [Adresse 31] Monsieur [HH] [OM] [Adresse 31] Madame [RT] [FZ] épouse [O] [Adresse 55] Madame [HI] [WP] [G] [VG] épouse [SE] [Adresse 34] Madame [FL] [BI] épouse [SC] Lycée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100679_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A fait valoir qu'il est arrivé sur le territoire français en 2017, alors qu'il n'était âgé que de 17 ans, et justifie de la continuité de son séjour par la poursuite de ses études au lycée agricole Matiti
Source officielle10ème chambre
DTA_2206331_20250203
3 février 2025
3 février 2025
promus au grade de professeur de lycée professionnel agricole de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs de lycée professionnel qui, à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107539_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
mais non pour l'avancement au grade de la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., professeur de lycée professionnel agricole hors classe au 7ème échelon depuis le 1er janvier 2021, est affecté au lycée d’enseignement général et technologique de B... (Mayenne).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il n’est pas contesté que les deux conseillères principales d’éducation titulaires affectées au lycée agricole s’occupent à deux d’environ trois cents lycéens mais aucunement de la centaine d’apprentis
Source officielleciv3
60794dcb9ba5988459c48aa1
9 mars 2005
9 mars 2005
en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l'article L. 311-1 est régie par le statut du fermage et du métayage et que cette qualification, sur laquelle est sans effet la présence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600429_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’enjoindre, sans délai, au lycée des Territoires, situé au Montat, de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
G E, survenu le 5 septembre 2016, alors qu'il était affecté en qualité d'adjoint technique principal au lycée agricole Xavier Bernard - Venours à Rouillé (Vienne) où il exerçait les fonctions de chef cuisinier
Source officielleciv2
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19 octobre 1988
19 octobre 1988
Robert (Seine-et-Marne), lycée agricole, 3°/ de Monsieur Christian X..., demeurant à Paris (8e), ..., 4°/ de Madame Mireille F..., veuve C..., demeurant à Paris (15e), ..., 5°/ de Monsieur Jean-Pierre
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f73
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Palais des Pyrénées, Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de Mlle Véronique X..., domiciliée Lycée
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008031361
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Mme X... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a transféré, à la rentrée 2000, les classes de technologie-biologie du lycée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304070_20260218
18 février 2026
18 février 2026
2023 par lequel le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a résilié, à compter du 1er septembre 2023, son contrat à durée indéterminée d’enseignante au sein de l’enseignement agricole
Source officiellePage 6 sur 41