d'un médecin-chef de service, sans rechercher si M.

du Lot-et-Garonne n'était pas compétent pour arrêter le décompte des services effectifs à prendre en compte pour le calcul de l'ancienneté de M.

cette école, il est intervenu, le 16 mars 1964, une convention la liant avec le centre hospitalier régional de Nantes (CHR) ; qu'aux termes de cette convention était organisée la présence dans les services

QUE LE MEDECIN CHEF DU SERVICE OU IL ETAIT TRAITE AVAIT DECLARE GUERI, QUITTA LE CENTRE LE 7 JANVIER 1971 ; QUE LE 7 AOUT 1971 LE SIEUR RABAH X...

est astreinte peut entraîner des conséquences graves et que ce traitement ne pourrait être suivi dans son pays d'origine, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu notamment des avis du médecin-chef

l'exercice de la navigation non-professionnelle, à moins qu'une dérogation ne soit accordée ; que le refus de la dérogation demandée, confirmant ainsi l'inaptitude classe 2, est fondé sur ce que le médecin

, chirurgiens, spécialistes, biologistes et odontologistes, chefs de service.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE MEDECIN CHEF DE SERVICE DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-EGREVE, POUR PROPOSER AU PREFET DE L'ISERE DE LIBERER LE SIEUR X...

que d'après une mesure d'expertise ordonnée lors de l'instruction de la demande d'allocation temporaire d'invalidité, dont les conclusions sont contraires aux premières constatations faites par le médecin-chef

PRODUIT, ENTRE AUTRES ATTESTATIONS CELLE DE SON MEDECIN CHEF DE SERVICE JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 1973 ETABLISSANT QUE DEPUIS 1965 ELLE AVAIT TOUJOURS FAIT PREUVE D'UN EXCELLENT COMPORTEMENT ; QUE, DANS CES

des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'on ne peut reprocher au directeur d'hôpital l'absence de salle de réveil et du matériel nécessaire ; que si le matériel se trouvait dans un placard, le médecin-chef

rémunération avait été modifiée, son salaire étant fixé à hauteur de 30 % par une indemnité différentielle ; que notamment l'indice 556 soit 40 310 francs par mois et non l'indice 396,5 du groupe A1 des médecins

X... a bénéficié à compter du 29 juillet 1998, après avis du médecin-chef du service médical de la préfecture de police, d'une autorisation de séjour provisoire en France pour y recevoir les soins que

X... a demandé au Centre hospitalier de Vendôme de lui verser les indemnités afférentes aux gardes et astreintes qu'il aurait assurées du 19 octobre 1974 au 26 mars 1977 en qualité de médecin-chef de service

, le préfet de police, au terme d'une nouvelle procédure d'instruction de la demande de renouvellement du titre de séjour de Mlle X et, notamment, au vu du nouvel avis rendu le 29 avril 2004 par le médecin

X, sur l'avis du médecin-chef du service médical de la préfecture de police en date du 18 novembre 2002 estimant que celui-ci pouvait effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

NOMME PAR ARRETE PREFECTORAL AUX FONCTIONS DE MEDECIN-CHEF DE SERVICE MATERNITE A TEMPS PARTIEL DE L'HOPITAL-HOSPICE D'HAUTMONT, A PAYER A M.

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.