Les demandes en nouvelle entrée pour la pêche du thon rouge pour les métiers artisanaux en Méditerranée doivent être déposées sur la mention "canneur, ligneur exclusif".

Article 6

—

Tout agent qui ne profite pas de son congé annuel peut le cumuler avec celui des années suivantes dans la limite de 120 jours s'il est affecté à un poste ou placé sur un emploi situé en Europe ou dans un pays riverain de la mer Méditerranée et de 180

Article Annexe 1

—

Comité de bassin de Rhône-Méditerranée. Cours d'eau de la Corse. Comité de bassin de Corse. Cours d'eau de la Guadeloupe. Comité de bassin de Guadeloupe. Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane. Comité de bassin de Guyane.

LEGIARTI000020955767

—

I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 9 926 Sud-Méditerranée II Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 9 729 Sud-Méditerranée V Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital

Article Annexe

—

Sud-Méditerranée I. Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 562,75 Sud-Méditerranée II. Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 750,50 Sud-Méditerranée V.

LEGIARTI000023501793

—

I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 18 136 Sud-Méditerranée II Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 16 872 Sud-Méditerranée V Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital

Article Annexe

—

I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 16 743 Sud-Méditerranée II Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 9 492 Sud-Méditerranée V Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital

Article 1

—

châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ; -le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; -le musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ; -le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Article R322-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

rivages de Normandie (région Normandie) ; 3° Le conseil des rivages de Bretagne-Pays de la Loire (régions Bretagne et Pays de la Loire) ; 4° Le conseil des rivages du Centre-Atlantique (région Nouvelle-Aquitaine) ; 5° Le conseil des rivages de la Méditerranée

Article R422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Code du patrimoine

national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, musée national Picasso-Paris, musée de l'Orangerie, musée Fernand Léger à Biot, musée Marc Chagall à Nice) ; 14° Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

LEGIARTI000049370250

—

3802 Méditerranée Maritime Chypre Limassol Fos sur Mer 2604 Méditerranée Maritime Cisjordanie et Gaza Tel Aviv (Israël) Fos sur Mer 2892 Méditerranée Maritime Egypte Port Saïd Fos sur Mer 2756 Méditerranée

Article 6

—

Les demandes d'AEP sont instruites et classées par ordre de priorité par la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques, après avis du groupe de travail pour l'attribution des AEP en Méditerranée. 3.

Article 3

—

La demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge doit être adressée : - auprès de la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM Med) à Marseille pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ; - auprès

Article Annexe V

—

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU GANGUI EN MER MÉDITERRANÉE PAR LES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Article 1er 1.

Article 3

—

Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ; 3° La force de l'aéronautique navale ; 4° La force des fusiliers marins et commandos ; 5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée

Article 1

—

pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITES DE GESTION DE L'ANGUILLE Périodes d'ouverture Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise - du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 Corse - du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 Rhône Méditerranée

Article 4

—

Rhône-Alpes ou son représentant ; -le président de chacune des quatre chambres régionales d'agriculture de Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes ou son représentant ; -le président de la région cynégétique Midi-Méditerranée

Article 1

—

c) La résolution approuvant la Stratégie de Séville pour les réserves de biosphère et adoptant le cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphère du 14 novembre 1995 susvisée. 2° Au titre des instruments régionaux a) Pour la Méditerranée

Article 2

—

Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau du 01.10.2013 au 15.02.2014 Pêche interdite Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles du 01.10.2013 au 15.01.2014 Non concerné Rhône-Méditerranée

Article Annexe II

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(Quotas en tonnes) Quota en Océan Atlantique Quota en Mer Méditerranée Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires non adhérant à une organisation

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