La société Initial fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Le Set à lui payer les sommes de 1 500 euros et 172, 96 euros et de rejeter ses autres demandes, alors « que selon

Sur le certificat médical initial, il est indiqué que la personne a demandé son admission en soins. Monsieur a consenti à la mesure.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Z... qui n'était pas, en qualité de simple nu-propriétaire, titulaire du droit de reprise ; Attendu que pour dire la demande en nullité du congé recevable, l'arrêt retient que dans sa demande initiale

1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 1382 du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande

X... et les sociétés Séro PVC, Séro bois et X... développement ont assigné celles-ci en indemnisation du préjudice en résultant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes de

Monsieur [O] ne se prononce pas sur le départ effectif allégué de Monsieur [P] [C] et maintient sa demande d’expulsion.

avoir été délivré par un juge d'instruction non régulièrement chargé des poursuites, de sorte que la détention de l'inculpé ne pouvait valablement être prolongée sur la base d'un titre de détention initial

par la société Euralliance ; que le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés n'est pas contraire à l'invocation d'une faute grave imputable au salarié : que seule une demande expresse de

-2 du Code des ports maritimes et soutenant que la société Matrama a eu recours à des ouvriers manutentionnaires ou à des dockers occasionnels, il a saisi, en référé, la juridiction prud'homale de demandes

qualité de gérant de cuisine suivant contrat comportant une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ; que le 2 juillet 1994, l'employeur a informé le salarié de ce qu'il ne pouvait le maintenir

Vu le certificat médical initial du docteur [K] du 2 avril 2026 et la demande du tiers, monsieur [C] du même jour, Vu la décision du directeur de l'établissement hospitaleir du 2 avril 2026, Vu le certificat

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 25 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la loi du 2 juillet 1970 et escroquerie, a rejeté sa demande

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Grue 06, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L'administrateur a conclu en émettant un avis favorable à la cession et a demandé la fin de la poursuite d'activité.

sur le compte de la BNP, de fermeture du compte de la SCI à la Société générale ou de maintien du taux initialement pratiqué ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la juridiction de proximité a méconnu

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.