Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 2022), Mme [U] a fait construire par lots séparés une maison individuelle sous la maîtrise d'oeuvre de M.

[G] des missions de maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle. 2.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 février 2004), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Lattes construction un contrat de construction de maison

individuelle, la cour d'appel a violé les articles 1787 du code civil et L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ qu'un contrat de construction de maison individuelle et un contrat

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2006), que M. et Mme X... ont signé, avec la société par actions simplifiée Bleu Méditerranée, un contrat relatif à la réalisation du gros oeuvre d'une maison

de sommes restant dues au titre de l'exécution d'un contrat de construction ; que, reconventionnellement, M. et Mme [R] ont demandé la requalification de la convention en contrat de construction de maison

Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 septembre et 11 octobre 2018), que, dans la perspective de la construction de six maisons individuelles, la société Phileocle a commandé des portes à la société

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2004), que les époux X... ont chargé la société Maisons

[O] et Mme [M] ont confié la construction de leur maison individuelle à la société Privat bâti-concept. 2. La réception avec réserves est intervenue le 20 novembre 2018. 3.

individuelle, de maison à ossature bois, de maçonnerie, qui sont directement à l'origine des désordres, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la compagnie Allianz à garantir le sinistre, -

a déclaré le dirigeant de la société Qualitec coupable de construction de maison individuelle sans garantie de livraison puis l'a condamné à indemniser les époux [J] des préjudices en découlant ;

Côte Atlantique (la société MCA), assurée auprès de la société Caisse d'assurances mutuelles du crédit agricole (la société CAMCA), un contrat de construction d'une maison individuelle laissant la réalisation

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 février 2025), M. et Mme [R] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Home Design (le constructeur) la construction d'une maison individuelle avec fourniture du

attaqués (Dijon, 6 juin 2013 et 5 janvier 2016), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Habitat confort, devenue société Immobilière pour l'habitat BFCA (la société), un contrat de construction de maison

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[E] et Mme [J] ont confié à la société Sapo la construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

[S], architecte, un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète pour l'extension et la réhabilitation d'une maison individuelle. 2.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 2017), que M. et Mme X... ont confié à la société TC construction (la société TC) la construction d'une maison

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 octobre 2014), que, le 27 avril 2011, M. et Mme [P] ont conclu avec la société ETBC un contrat de construction de maison

tribunal de commerce de Gap, et, en application du contrat d'assurance décennale les liant, à payer aux époux X... la somme de 74 411,53 euros au titre de la démolition et de la reconstruction de leur maison