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37 577 résultats pour « maladie de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00635_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

malade.

Source officielle

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TA

- 96h - Eloignement

DTA_2311323_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour " étranger malade

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00097

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

l'employeur en 2002, qu'à sa demande, la vice présidente a effectué des recherches relatives à l'application de cette convention, notamment quant au nombre de jours de congé payé accordé aux salariés pour maladie

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Enfin et surtout avez-vous pris connaissance de ce que l'enfant [G] est décédé le [Date décès 1] 2020 (ci-joint acte de décès).

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2311322_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour " étranger malade

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02998_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Toutefois, deux certificats rédigés par le chef de service de soins intensifs et de thérapie de la clinique universitaire pour les maladies de l’enfant de Skopje précisent que l’enfant a déjà bénéficié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100544

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

personnels avancés par Mme X..., qu'il s'agisse du facteur chronologique, de l'absence d'autre cause possible pour la pathologie développée par elle, ou de son jeune âge lors de l'apparition de la maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01251

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le 4 octobre 2021, le salarié a transmis à son employeur un certificat médical faisant état de la maladie de son enfant et a été absent les 4 et 5 octobre 2021 pour garder celui-ci. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde53ffabd0423050332b96

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Le 10 octobre 2013, Mme Y... a fait l'objet d'un arrêt maladie, qui a été prolongé jusqu'au 1er décembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0c85c25a97f0381f4a98

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

que la survenue de la sclérose en plaques chez l'enfant soit rare n'est pas plus probant, les données scientifiques des études menées sur les enfants permettant au contraire de retenir qu'il n'existe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1106DEC003392005

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Le 6 novembre 2000, l’intéressé informa le tribunal que la rencontre du 4   novembre avait également échoué, prétendument en raison de la maladie de l’enfant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212134_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de l'enfant. () ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

: enfants malades, enfants des quartiers, etc... ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30507ed1ea83181123e9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'employeur prétend qu'outre ses absences pour maladie ou enfant malade, l'appelante a multiplié les défaillances durant sa période de stage, sa prévenance d'absence tardive ou inexistante ayant généré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00412

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 4 avril 2023, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement, notamment au titre du maintien de son salaire pendant une absence du 6 au 30 avril 2020 en raison de la maladie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101478

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

parentale en ne le tenant pas informé des maladies des enfants ; s'il est vrai comme l'a, à juste titre, relevé le juge de la mise en état dans sa décision en date du 30 mars 2010 que cette attitude a

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1c3

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

le 10 mai 1990, a été licenciée le 26 avril 1991 pour avoir refusé la garde des deux enfants au motif que l'un d'eux était atteint d'une maladie contagieuse ; Attendu que les époux Y... reprochent

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fdd0451e8318d0ec11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

(1) ; . garde d'enfant(s) (2) ; . garde d'enfant(s) (3)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d03

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle souligne enfin que suite à ces pressions et à la gestion 'catastrophique et risquée' de la situation, elle a été placée en arrêt de maladie en juillet, août et septembre 2020 pour un épisode dépressif

Source officielle