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2 229 résultats pour « maladie interprofessionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208bcd580146773eb68c

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

(Eure-et-Loir), 2°/ du Centre Interprofessionnel de Formation et de Promotion (CIFOP), dont le siège est zone industrielle à l'Isle d'Espagnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet

Source officielle

Page 6 sur 112

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042143096

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février et 10 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des caisses interprofessionnelles

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17d8

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val de Marne), 2°) La Mutuelle Générale du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, dont le siège est ..., 3°) La Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7f3

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7213

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

..., à Fay aux Loges (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section activités diverses), au profit : 1°) de la Caisse interprofessionnelle

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2101018_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2003650_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2103878_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048214706

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ed0

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2203327_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007710842

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 29 JUILLET 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 MAI 1981, PRESENTES POUR L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f70c8

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) la Caisse générale interprofessionnelle des cadres (CGIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2201447_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2201685_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204451_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204452_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204852_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203737_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203738_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de croissance pour les activités de production ; / 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Source officielle