A titre liminaire, il convient de relever que l'expert judiciaire a constaté à l'occasion de ses opérations diverses malfaçons et non-façons, pour lesquelles elle n'a proposé aucun chiffrage au titre de

et non façons allégués ainsi que les dommages en résultant ; d'établir les responsabilités respectives dans les désordres, malfaçons et non façons constatés et susceptibles d'exister par suite de leur

et non-façons.

tribunal judiciaire de Lille a : - condamné la société Entoria anciennement dénommée la société AXELLIANCE HOLDING à payer à Monsieur [S] [C] la somme de 19.130,68 euros au titre de la reprise des malfaçons

du liquidateur une créance de 9 610 050,79 francs, correspondant, d'après sa déclaration, à des frais supplémentaires de pilotage, de consultation et de maîtrise d'oeuvre, des travaux de reprise de malfaçons

avec poursuite de son activité ; que, postérieurement, assisté de son administrateur, il a réclamé le solde impayé du prix des travaux aux époux X... qui, ayant refusé la réception en invoquant des malfaçons

décision du 12 juin 2008 dans laquelle elle a également fixé le montant du capital restant dû au titre du prix de vente après déduction de sommes allouées aux acquéreurs en raison de l'existence de malfaçons

Par acte du 6 janvier 2006, M. et Mme X... ont fait assigner la Smabtp devant le Tribunal de grande instance de Reims afin qu' elle les garantisse des malfaçons et non- façons commises par la Sarl Art

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le compte-rendu rédigé par la Société ENGIE HOME SERVICES le 31 mai 2023, et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir toutes

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le rapport d’expertise amiable établi par le cabinet UNION D’EXPERTS le 3 décembre 2024, et les décrire ; 7°) Le cas échéant,

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le rapport d'expertise établi le 15 octobre 2025 par Monsieur [W] [G], expert du cabinet [S], et les décrire ; 7°) Le cas échéant

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le procès-verbal de constat de maître [R] en date du 16 avril 2025, et les décrire ; 7°) Pour chacun des désordres, préciser :

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le procès-verbal de constat dressé par Maître [I] [H] le 24 septembre 2024, et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir toutes

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le rapport d’expertise établi par la Société 3A EXPERTISES en date du 17 février 2024, et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le rapport d’expertise amiable du 16 septembre 2024, et les décrire ; 8°) Le cas échéant, fournir toutes indications utiles permettant

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans la déclaration de sinistre en date du 17 mai 2024 et le rapport d’expertise amiable rédigé par le cabinet SARETEC en date du 26

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans rapport d’expertise amiable établi par le cabinet [Z] le 21 mai 2025, et les décrire ; 7°) Pour chacun des désordres, préciser

, des désordres, malfaçons ou non façons au regard des critères d'habitabilité d'un bien permettant sa jouissance d'habitation, allégués par les requérants dans l’assignation, les décrire, en indiquer

que M. et Mme X... ont confié à la Société étude coordination artisanales (SECA) des travaux de rehaussement de leur maison; que constatant un manque de coordination du chantier, des retards, des malfaçons

Le 22 novembre 2024, Monsieur [I] [D] et Madame [R] [Y] ont mandaté un huissier pour dresser constat des désordres, malfaçons et non façons.